Table des Matières
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Manuel de service Balayeuse de voierie
Divers
1.8 Déclaration de conformité
10
En ce qui concerne la conception, la construction et la version
mise en circulation par nos soins, la machine répond en termes
d'exigences de sécurité et de protection de la santé à la directive
européenne des machines 2006/42/EG, y compris aux
modifications en vigueur au moment de la déclaration.
La déclaration de conformité est jointe séparément aux documents
du contrat.
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