Table des Matières
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VELO MARMOTTE 20"
La garantie OPTIM'ALP :
Cadre et fourche rigide : 6 ans
Fourche à suspension et autres pièces : 2 ans
Cette garantie couvre tout vice de construction résultant d'un défaut de matière ou de
constaté. Elle comprend la réparation ou le remplacement gratuit des pièces défectueuses ainsi que
la main d'œuvre nécessaire.
La garantie s'applique à condition que le cycle soit utilisé conformément à l' usage pour lequel il a
été vendu.
Contre tout vice de fabrication.
Contre toute panne d'origine interne entraînant un défaut de jouissance.
Contre toute défectuosité technique imputable à la fabrication.
Sont exclus:
Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil (choc, chute, mauvaise
utilisation, erreur de manipulation, etc...)
Les pièces qui se détériorent par suite de leur usure normale et qui par nature, nécessitent un
remplacement fréquent, tels que patins de frein, pneus, chambres à air, chaîne,pignon etc....
Les pannes résultant d'un mauvais montage, d' une mauvaise utilisation, ainsi qu' un manque d'
entretien.
Justificatifs obligatoires.
Le ticket de caisse justifiant la date d'achat.
Le nom et la référence du modèle.
article L 211-164 du code de la consommation :
"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de
l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition
est postérieure à la demande d'intervention".
"indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de
conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux
défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code
civil".
article L 211-4 du code de la consommation :
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
CONDITIONS DE GARANTIE
Octobre 2015
fabrication
14/15
Date de mise à jour : 2015-10-16
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