DÉCLARATION « C.E. » DE CONFORMITÉ
Selon la directive EN 709:1997+A2:2009, 2006/42/EC-Annex I,
Nous,
CAMINEL SAS
Avenue de l'Europe,
82000 MONTAUBAN France,
Déclarons sous notre propre responsabilité, que la motobineuse, type TEMVER TL400 T475, à laquelle cette
déclaration se rapporte, satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive EN
709:1997+A2:2009, 2006/42/EC-Annex I qui lui est applicable, aux réglementations nationales la transposant, ainsi
qu'aux dispositions des autres directives européennes qui lui sont applicables.
Nom et adresse de l'institut :
TÜV Rheinland (Shanghai) Co., Ltd.
10-15F, Huatsing Building, No. 88, Lane
777, West Guangzhong Road, Shanghai
Fait à Montauban, le 18 mars 2010
Vincent CAMINEL
Directeur CAMINEL SAS
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