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CENTRALES DE TRAITEMENT D'AIR
La société TUVACO SARL déclare que les Centrales de Traitement d'Air référence :
TUVACO SARL declare that the Air Handling Units type :
CCV - CCV Ex - CCV DF - CCV DFHE - ROTACLIM - DFHE - DFVE
et leurs accessoires,
and attachments,
- ne pourront être mise en service avant que l'installation dans laquelle elle sont incorporées ne soit
déclarée conforme aux dispositions pertinentes de l'annexe I de la Directive Européenne 2006/42/CE.
- should not be put into service until the installation into witch it is to be incorporated has been declared in conformity
with the provisions of European Directive 2006/42/EC.
- sont conformes aux dispositions réglementaires définies par les directives :
- sont conformes aux dispositions réglementaires définies par les directives :
- Is in accordance with the provisions of the directives :
o 2006/42/CE. Annexe I « Directive machines »
2006/42/EC. Annex I « The machinery directive »
o 2004/108/CE « compatibilité électro-magnétique »
2004/108/EC. « The Electromagnetic compatibility Directive »
o 2006/95/CE « Basse tension »
2006/95/EC. « Low voltage »
Une documentation technique pertinente a été constituée conformément à l'annexe VII B de la
directive 2006/42/CE.
A technical documentation is compiled in accordance with Annex VII B of the directive 2006/42/CE.
Nous nous engageons à transmettre, à la demande dûment motivée des autorités nationales, les informations
pertinentes concernant ce matériel. Cette information se fera par tout support informatique.
We undertake to transmit, in response to a reasoned request by the appropriate national authority, relevant information on
this product. The method of information shall be a computerised form.
Saint-Aignan de Grand-Lieu
Le 12 Décembre 2012
CTA Notice montage et entretien V13-07
VI. - DECLARATION D'INCORPORATION
INCORPORATION STATEMENT
(EN ISO 17050-1)
Le Gérant : Ghislain CORNUE
The Managing Director
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