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VR 6262
• Le démontage, la reconstruction ou toute autre modification apportée au produit
• Les termites et autres animaux
• La force majeure, les inondations, les catastrophes naturelles, les accidents, les
actes de violence ou tout autre événement comparable.
Le fabricant ou le revendeur ne prendra pas en charge les frais/dommages directs
ou indirects causés par un produit défectueux ou par une partie défectueuse du
produit. Le fabricant ne prendra en charge sous aucune condition les coûts de main
d'œuvre, les frais de transport (excepté pour les coûts de transport liés à la
livraison de nouvelles pièces au revendeur), les frais de retard, le coût de la lasure
ou des produits chimiques de remplacement ou tout autre coût lié à l'échange ou à
la réinstallation d'un produit défectueux ou de la partie défectueuse d'un produit.
En cas de litige, les désaccords avec cette garantie seront statués par le Tribunal de
Commerce
de
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Nevers
(
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).
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