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RAPPEL DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE CONCERNANT LE CO2
Appelé aussi DIOXIDE DE CARBONE ou GAZ CARBONIQUE
PRELIMINAIRES :
À ne pas confondre avec le monoxyde de carbone qui est un gaz inodore et très dangereux pour la santé, le
dioxyde de carbone, appelé communément CO2 ou gaz carbonique, se trouve naturellement dans la composition de l'air. Lorsque l'on
respire nous transformons l'oxygène de l'air et rejetons du gaz carbonique naturellement. Ce gaz n'est pas dangereux si l'air que l'on
respire contient toujours au moins 20% d'oxygène. C'est pour cela qu'il faut ventiler les locaux de façon adapté aux nombres
d'occupants et installer un détecteur de niveau de CO2 en point bas (car le CO2 est un gaz lourd) afin de limiter les concentrations et
l'utilisation intempestive de nos machines. La mise en pression de ce gaz à 50 Bars permet de le transformer en liquide à température
ambiante. L'effet de fumée froide et instantanée est obtenu par la détente et la pulvérisation dans l'air du gaz CO2 sous forme liquide.
Seul une réglementation existe sur les points suivants qui concernent principalement les conditions de travail des employés dans des
installations à risques et qui concerne aussi les moyens d'aération et d'assainissement des locaux.
Hygiène et sécurité du travail
1.
Règles générales de prévention des risques chimiques
- Articles R. 231-54 à R. 231-54-8 du Code du travail.
2.
Aération et assainissement des locaux
- Articles R. 232-5 à R. 232-5-14 du Code du travail
- Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au J.O.)
- Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (J .O. du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (J.O. du 29 décembre 1993) relatifs aux
contrôles des installations.
3.
Maladies de caractère professionnel
- Articles L. 461-6 et D. 461-1 (et son annexe) du Code de la Sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections
Protection de l'environnement
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des
installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation (J.O. du 3 mars 1998).
Recommandations
I.
Au point de vue technique
Stockage
1.
Stocker le dioxyde de carbone dans des locaux frais et bien ventilés, à l'abri des rayonnements solaires et de toute source de chaleur
ou d'ignition (flammes, étincelles...). En aucun cas, les bouteilles ne seront exposées à des températures supérieures à 50 ° C.
2.
Placer les bouteilles verticalement, fermement maintenues pour éviter tout risque de chute ou de choc. Les fermer soigneusement
et les étiqueter correctement.
3.
Mettre le matériel électrique, éclairage compris, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Manipulation
Les prescriptions relatives aux zones de stockage sont applicables aux ateliers où est utilisé le dioxyde de carbone. En outre :
1.
Instruire le personnel des risques présentés par le produit, des précautions à observer et des mesures à prendre en cas d'accident.
2.
Eviter l'inhalation massive de gaz. Effectuer en appareil clos toute opération industrielle qui s'y prête. Prévoir une aspiration du produit
à sa source d'émission, une ventilation générale des locaux ainsi qu'une ventilation forcée des espaces confinés (fosses, zones
basses) ou le dioxyde de carbone, plus lourd que l'air, pourrait s'accumuler. Prévoir également des appareils de protection
respiratoire pour certains travaux de courte durée, à caractère exceptionnel ou pour des interventions d'urgence.
3.
Ne jamais pénétrer et travailler dans une enceinte où du dioxyde de carbone est susceptible de se dégager, sans qu'une autre
personne au moins, entraînée pour les secours et placée à l'extérieur, n'en assure la surveillance. Ne jamais procéder à des travaux
sur ou dans des cuves et réservoirs contenant ou ayant contenu du dioxyde de carbone sans prendre les précautions d'usage [23}.
4.
Eviter l'exposition de la peau et des yeux à la neige ou à la glace carbonique. Mettre à la disposition du personnel des équipements
de protection individuelle : vêtements de travail, gants imperméables et lunettes de sécurité.
5.
Pour la manipulation et l'utilisation des bouteilles contenant du dioxyde de carbone, se conformer aux instructions du fabricant.
6.
Prévoir un contrôle en continu de la teneur de l'atmosphère en dioxyde de carbone et une évacuation facile des locaux.
7.
En cas de fuite, faire évacuer immédiatement les locaux en ne faisant intervenir que des opérateurs entraînés munis d'un
équipement de protection approprié.
II.
Au point de vue médical
i.
Eviter d'affecter à un poste comportant un risque d'exposition à de fortes concentrations (supérieures à 1 à 2 %) de dioxyde de
carbone à des sujets présentant des affections cardiaques ou pulmonaires mal équilibrées. Lors des examens périodiques,
rechercher des signes cliniques traduisant une forte exposition.
ii.
En cas d'inhalation d'une concentration important de dioxyde de carbone, retirer le sujet de la zone polluée, après avoir pris toutes
les précautions nécessaires pour les interventions ; si la victime est inconsciente, la maintenir au repos et en position latérale de
sécurité. Mettre en œuvre, s'il y a lieu, une assistance respiratoire et la faire transférer, dans les plus brefs délais, en milieu
hospitalier.
SOURCES DOCUMENTAIRES : EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL (Partie réglementaire – Décrets en Conseil d'Etat)
Sous-section 1 : Aération, assainissement
Article R232-5 Dans des locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à :
1/ Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ; [...]
Informations non exhaustives données à titres indicatives – Sujet à variation sans préavis selon l'évolution des réglementations
INFORMATION COMPLEMENTAIRE
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