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La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la pièce ou des
pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de chauffage électrique 2 ANS
contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le constructeur pour le retour
des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de
démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle
cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences direc-
tes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé
par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut
pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions
d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas
de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant
d' une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité du
constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le
tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont
pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui
s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Pour
satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signalétique fixée
sur l'appareil.
BON DE GARANTIE
Type :
Puissance :
Date de
fabrication :
Date de
mise en service :
Cet appareil a été étudié, conçu et realisé avec soin pour vous donner entière satisfaction
13, rue Jean Dollfus - 75018 Paris
Tel: 01 53 06 26 00 - Fax: 01 42 28 93 43
SAS au capital de 4 460 000 euros - RFC Paris B 334 835 550
www.applimo.fr
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