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Limites de garantie Amiad
1.
Ce certificat s'applique aux produits Amiad Water Systems Ltd. (« Amiad ») achetés par vous (l'« acheteur ») auprès d'Amiad sauf si
expressément convenu autrement par écrit par Amiad. Cette garantie s'étend seulement à l'acheteur original, et n'est pas
transférable à quiconque aurait acheté, loué ou obtenu par tout autre moyen le produit par l'acheteur d'origine.
2.
Par la présente, Amiad garantit par la présente que les produits sont et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication
dans le cadre d'une utilisation normale. Amiad garantit par la présente que les produits sont et seront exempts de défauts de
matériaux et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale.
3.
Cette garantie est applicable pour une période de 12 mois après la date à laquelle les produits ont été livrés (la « Période de
garantie »).
4.
Dans le cas où, pendant la période de garantie, l'acheteur découvre un défaut de matériel et/ou de fabrication dans sur un produit ou
une pièce détachée (le « Produit défectueux »), celui-ci devra soumettre une réclamation écrite à Amiad en utilisant le formulaire de
réclamation d'Amiad. Pour obtenir le formulaire de réclamation de l'acheteur, le dépôt de la réclamation ou toutes questions
éventuelles, veuillez contacter votre représentant Amiad.
5.
Sur demande écrite par Amiad, l'acheteur doit renvoyer les produits défectueux — ou un échantillon de celui-ci — à Amiad, aux frais
d'Amiad. En cas d'envoi par l'acheteur dudit produit défectueux, Amiad suggère à l'acheteur de prévoir un emballage pour bien
protéger le produit ; et faire assurer le colis par le transporteur à la hauteur de la valeur du produit, dans la mesure où Amiad décline
toute responsabilité pour toute perte ou dommage survenant pendant l'expédition. À condition toutefois que, dans le cas où Amiad
détermine que cette garantie ne couvre pas ledit produit, l'acheteur devra rembourser Amiad pour un tel coût (y compris les frais de
transport et de douane). Tout produit ou pièce retournée doit être accompagné du certificat de garantie et de la facture d'achat. Il
est précisé que l'acheteur n'est pas autorisé à retourner le produit défectueux à moins que ce retour n'ait été préalablement
coordonné et approuvé par Amiad.
6.
Les obligations d'Amiad dans le cadre de cette garantie se limitent, selon la décision d'Amiad, à la réparation ou l'échange, sans
surcoût, du produit ou de toute pièce s'avérant défectueuse dans des conditions normales d'utilisation et de maintenance pendant la
période de garantie. La mise à disposition d'une réparation ou du remplacement d'un produit durant la période de garantie se
traduira par une extension de la période de garantie d'une période supplémentaire de 12 mois ; le total cumulé de période de
garantie ne pouvant excéder 18 mois à compter de la date à laquelle les produits ont été livrés.
7.
Cette garantie est valable à condition que les produits soient installés selon les instructions préconisées par Amiad et telles
qu'exprimées dans les manuels d'instruction d'Amiad et selon les limitations techniques stipulées dans la documentation Amiad ou
comme indiqué par un représentant d'Amiad.
8.
Cette garantie n'est pas applicable aux produits défectueux ou endommagés résultant de ou liés à :
(i) Incendie, inondation, surtensions ou défaillances et/ou toute autre catastrophe et/ou événement imprévu tels que ceux pour
lesquels l'acheteur est habituellement assuré, ou tous événements de force majeure ;
(ii) Défauts, abus ou négligence de l'acheteur ;
(iii) Prise d'eau ne répondant pas aux normes convenues, telles que définies dans un document écrit, approuvé par Amiad ou un
stockage inapproprié de l'équipement ;
(iv) Utilisation inappropriée ou non autorisée du Produit ou des pièces connexes par l'acheteur, y compris le manque, par
l'acheteur, à faire fonctionner le produit en conformité avec les recommandations et les instructions d'Amiad, comme indiqué
dans les manuels d'Amiad et autres documents écrits, l'utilisation autre que par un opérateur formé et qualifié, ou une
mauvaise installation du produit par un tiers non autorisé par Amiad ;
(v) Exécution par l'acheteur de la maintenance ou d'opérations autres qu'en conformité avec les recommandations et les
instructions d'Amiad, ou autrement que conformément aux procédures définies dans la documentation fournie pour les
produits (y compris le remplacement en temps et en heure des pièces requises), et des services autres que par un opérateur
spécialisé, qualifié et formé à cet effet ; ou
(vi) Toute modification, réparation ou pièce étrangère, ou réparation des Produits effectuées par des personnes autres que par
Amiad ou ses représentants techniques autorisés.
9.
En aucun cas, Amiad ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l'acheteur ou de tiers des dommages matériels, immatériels ou
économiques, y compris la perte de bénéfices, la perte de clients ou d'atteinte à la réputation, de dommages indirects, spéciaux,
consécutifs ou de dommages punitifs découlant de ou en relation avec la présente garantie, ou résultant de, ou en relation avec les
performances ou l'échec du produit, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
10.
Amiad sera excusé de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des présentes si un tel manquement ou le retard est dû à des
causes raisonnablement indépendantes de sa volonté ou de force majeure empêchant ou entravant la performance.
11.
La garantie énoncée aux présentes est la seule garantie contractuelle donnée par Amiad et est fournie en lieu et place de toutes les
autres garanties créées dans le cadre d'une quelconque documentation, d'un emballage ou autre.
12.
Amiad n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit à l'égard des accessoires ou des pièces non fournies par Amiad. Dans le cas
où Amiad est appelé pour corriger un produit quelconque ou un produit défectueux non couvert par cette garantie, Amiad le fera
uniquement en contrepartie de suppléments d'honoraires.
13.
Les parties s'emploieront à régler à l'amiable tout différend survenant entre eux. Dans le cas où les parties sont incapables de
parvenir à un règlement équitable du différend, toute réclamation ou procès liés à la garantie, sa validité, ses performances
d'exécution sont portés devant les tribunaux de Tel-Aviv, Israël uniquement. La loi israélienne régira la garantie, à l'exclusion des
règles de conflit de lois.
ADI-P
910101-001028 / 07.2019
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