Table des Matières
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GARANTIE
19.1. MODALITES
Le fabricant garantit le matériel en cas de vices apparents ou de non-conformité du matériel livré au matériel
commandé.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations lors de la réception du
matériel sur les vices apparents ou la non-conformité, doivent être formulées par l'acheteur dans les sept
jours de la constatation du vice par voie de lettre recommandée avec accusé de réception auprès du
fabricant. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des
anomalies constatées. L'acheteur doit, par ailleurs, laisser au fabricant toute facilité pour procéder à la
constatation de ces vices ou anomalies. De même l'acheteur doit tenir les matériels non conformes à la
disposition du fabricant, selon les instructions de cette dernière. Aucun retour de marchandise ne peut se
faire sans notre accord écrit, celui-ci devant être effectué dans son emballage d'origine.
19.2. EXTENSION
La garantie du fabricant couvre, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts, le
remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l'élément reconnu défectueux (hors pièces
d'usure) par ses services à l'exclusion des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport. Les
pièces de rechange fournies à titre onéreux sont garanties six mois à partir de la date de facture ; toute
garantie complémentaire consentie par un revendeur n'engage pas le fabricant. La présentation du certificat
de garantie portant le cachet à date du revendeur est rigoureusement exigée lorsque la garantie est
invoquée. Ce certificat doit être présenté lors de la demande de réparation de
l'appareil sous garantie. A défaut, la date figurant sur la facture émise par le fabricant ne peut être prise en
considération. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
19.3. DUREEE
La durée de la garantie contractuelle assurée par le fabricant est de 2 années à compter de la date d'achat de
l'appareil par l'usager, sous réserve que les réclamations prévues au titre des modalités ci-
dessus aient été formulées dans les délais impartis. La réparation, le remplacement ou la modification de
pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, ni de
donner lieu en aucun cas à indemnité pour frais divers, retard de livraison, accidents ou préjudices
quelconques.
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