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PREAMBULE
IMPORTANT
Pour valider la garantie et assurer un fonctionnement correct, le système doit être installé
conformément à la prescription de ce document.
LA REGLEMENTATION
Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fond
(article 641 du Code civil). Par conséquent, chaque propriétaire peut récupérer et stocker
l'eau de pluie dans des réservoirs et l'utiliser pour arroser son jardin, laver sa voiture,
alimenter les toilettes, laver les sols et sous certaines conditions, laver le linge.
L'arrêté ministériel du 21 août 2008, publié au Journal officiel le 29 août 2008 et relatif à la
récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
complète l'arrêté introduisant un crédit d'impôt sur les installations et vient préciser les types
d'usages autorisés et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des
équipements.
« Arrêt du 21 Aout 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et a leur usage à
l'intérieur et a l'extérieur de bâtiment ».
RECOMMANDATION
L'eau de pluie n'est pas potable :
Même filtrée, elle ne peut être employée que pour les usages qui ne réclament pas une eau
potable. Son usage est autorisé à l'extérieur (arrosage, remplissage de bassin, lavage
voiture ...) et/ou a l'intérieur (alimentation des toilettes, lavage des sols, lave linge ) sous
certaines conditions.
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