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RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
BATIMENTS D'HABITATION- Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
- L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément aux textes
et règles de l'art en vigueur, notamment:
- Arrêté du 2 août 1977: Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
- Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre 1993 modifiants l'arrêté du 2 août 1977.
norme DTU P 45-204: Installations de gaz (anciennement DTU n.61-1 – Installation de gaz – Avril 1982 +
règlement Sanitaire Départemental;
norme NFC 15-100: installations électriques à basse tension.
recommandations ATG B.84 du 2 septembre 1996.
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES D'INSTALLATION
- L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment: Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissement
recevant du public:
a.
Prescriptions générales
-
pour touts les appareils: Articles GZ: installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
ensuite, suivant l'usage: Articles CH: chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et
-
production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
-
Articles GC: installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration.
b.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissement recevant du public (hôpitaux, magasins, etc.).
PROTECTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
- Une étiquette indique la présence du dis connecteur sur la chaudière. La disconnecteur répond aux exigences
fonctionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau de chauffage vers le réseau d'eau
potable (articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sanitaire Département Type).
L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÊ DU AVRIL 1974
- Précise que dans les logement neufs "les installations de chauffage individuel doivent comporter un dispositif de
réglage automatique, par logement ou par pièce réglant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la température
extérieure, soit de la température intérieure" (thermostat d'ambiance, robinet thermostatique). En cas d'installation
de robinets thermostatiques, ne pas équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle de recyclage ou une soupape
differ entielle.
additif n.1 juillet 1984);
SARIgas
ETF / ETFL / ETFW
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