Table des Matières
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Conditions générales
de BSW SECURITY SA, ci-après «BSW».
1.
Généralités
1.1
Les présentes conditions générales (ci-après «conditions») s'appliquent à la vente, à la livraison et à la
mise en œuvre de systèmes de sécurité ou produits et services, dans la mesure où aucun accord écrit
contraire n'a été convenu. Les dispositions des normes SIA 118 et 380/7 s'appliquent à titre subsidiaire.
En passant commande, l'acheteur accepte ces conditions en tous points. Ces conditions font partie inté-
grante des contrats d'entreprise et de maintenance.
1.2
L'acheteur est tenu de signaler à BSW toute prescription ou particularité légale, administrative ou autre se
rapportant à la vente, à l'établissement, à l'utilisation, à l'exploitation ou à la maintenance d'un système
de sécurité.
2.
Dimensions et illustrations
Toutes les dimensions, illustrations et autres données figurant dans les catalogues et documents de vente
de BSW sont fournies sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les mo-
difications de construction et de modèle demeurent réservées.
3.
Commandes/retours
3.1
Toutes les commandes doivent être passées par écrit, par e-mail ou par fax et contenir les données sui-
vantes: quantité, numéro de l'article et désignation.
3.2
La commande devient ferme dès que BSW a confirmé l'acceptation de la commande.
3.3
Les articles ne peuvent être renvoyés qu'avec l'approbation préalable de BSW et seulement dans un
délai de 20 jours à compter de l'expédition. Dans la mesure où ils sont en parfait état (dans l'emballage
d'origine, non ouverts), les articles autorisés au retour par BSW sont crédités au montant facturé après
déduction d'un forfait de base et en sus les frais occasionnés. Pour les retours, la copie de la facture ou
du bulletin de livraison doit impérativement être jointe.
4.
Caractère contraignant des offres
Les prix indiqués dans l'offre ne revêtent un caractère contraignant pour BSW que si l'acheteur passe im-
médiatement commande et accepte la quantité indiquée.
5.
Délais de livraison/délais pour la construction d'installations
5.1
BSW s'emploie à respecter, dans la mesure du possible, les délais de livraison convenus mais n'en ga-
rantit pas le respect. Pour les articles qui ne sont pas disponibles en stock ainsi que pour les fabrications
spéciales, les délais de livraison sont indiqués sans engagement, selon les meilleures estimations. BSW
est en droit de procéder à des livraisons partielles.
5.2
Pour l'installation de systèmes, les échéances convenues revêtent un caractère contraignant dès que le
contrat d'entreprise est valablement signé et que les acomptes dus sont versés. Ces échéances sont au-
tomatiquement reportées lorsque des documents, autorisations, matériaux ou autres, dont l'existence ne
relève pas de la responsabilité de BSW, ne sont pas disponibles en temps voulu, lorsque l'objet n'est pas
accessible sans entrave ou lorsque l'acheteur souhaite modifier la commande et étendre les travaux.
5.3
Pour l'installation de systèmes, des retards côté client peuvent rendre difficile ou impossible le respect
des échéances convenues. BSW décline toute responsabilité pour les conséquences qui en découlent.
Les travaux supplémentaires et/ou les travaux requis en dehors du temps de travail habituel ainsi que les
surcoûts sont facturés en sus par BSW.
5.4
Si BSW ne respecte pas un délai de livraison convenu, l'acheteur octroie par écrit à BSW un délai sup-
plémentaire approprié. Si BSW ne s'exécute pas dans le délai supplémentaire approprié, les éventuelles
prétentions en dommages-intérêts de l'acheteur sont limitées au montant de la valeur de la commande.
5.5
Des circonstances telles qu'une grève, un lock-out, des perturbations du transport et des cas de force
majeure dispensent BSW de l'obligation d'exécution du contrat pendant leur durée.
6.
Prix et rabais
6.1
Les prix s'entendent en francs suisses ou en euros, sans engagement. Ils sont valables départ entrepôt
BSW, hors TVA, emballage, port, assurance fret et transport. La TVA est calculée ouvertement. Les modi-
fications de prix ou de rabais sans préavis demeurent réservées.
6.2
L'emballage est facturé et ne peut pas être repris.
6.3
Les travaux en régie et le forfait de piquet sont calculés aux taux applicables pour l'exécution, les frais de
main d'œuvre, de transport et de déplacement étant facturés par BSW.
Pour les travaux exécutés en dehors du temps de travail habituel, les suppléments applicables sont les
suivants:
Du lundi au vendredi,
18h00 - 20h00
Du lundi au vendredi,
20h00 - 06h00
Le samedi
Le dimanche et les jours fériés généraux
7.
Conditions de paiement
7.1
Pour la vente de matériel: 100% à la livraison du matériel (sans déduction d'escompte).
7.2
Pour des installations: 30% à la commande, 30% à la livraison du matériel, 30% à la mise en service,
10% sur facture finale (sans déduction d'escompte).
7.3
Pour les prestations de services, des factures partielles sont établies jusqu'à 90% des travaux effectués.
Le solde est dû sur la facture finale établie (sans déduction d'escompte).
7.4
BSW se réserve le droit d'établir des factures partielles en tout temps.
7.5
Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de non-respect, l'acheteur est redevable, sans rappel préa-
lable, d'un intérêt moratoire de 5% à compter du 31e jour.
7.6
En cas de non-respect des conditions de paiement, BSW peut interrompre les livraisons et les travaux,
résilier le contrat et demander des dommages-intérêts s'élevant au minimum à 70% du solde de la com-
mande.
7.7
L'acheteur ne peut facturer des contre-prétentions, même si elles découlent du même contrat, qu'avec
l'autorisation écrite de BSW.
8.
Etendue des prestations
8.1
Les prestations s'étendent à la prestation décrite dans la confirmation de commande ou dans le contrat
d'entreprise ou de maintenance. Les prestations qui n'y figurent pas sont facturées en sus au tarif appli-
cable au moment de l'exécution.
8.2
Sauf accord écrit contraire, BSW livre des systèmes et logiciels éprouvés dans une version standard, cor-
respondant à l'état actuel de la technique.
8.3
BSW se réserve expressément le droit de s'écarter des caractéristiques convenues des produits s'il n'en
résulte aucune restriction fonctionnelle. L'acheteur accepte les éventuelles modifications découlant de ces
modifications. BSW n'est pas tenu de procéder à de telles modifications sur les produits qui ont déjà été
réalisés ou livrés.
9.
Exécution
9.1
Le maître d'ouvrage ou la direction des travaux est responsable de la coordination des différents entre-
preneurs. Les surcoûts occasionnés à BSW en raison du non-respect des dispositions en matière de
coordination, d'interruption des travaux ou d'empêchement sur place font l'objet d'une facturation sépa-
rée.
bsw.swiss
plus 25%
plus 50%
plus 50%
plus 100%
„Seitenzahl" = y 288mm Helvetica Neue LT Pro, 55 Roman, 11pt, 0/0/0/50
9.2
L'acheteur veille à ce que les livraisons et les prestations de service se déroulent sans entrave. Dans le
cas contraire, les surcoûts et les démarches supplémentaires sont à sa charge.
9.3
Si des conditions ou des prescriptions de sécurité particulières s'appliquent sur le lieu d'installation,
l'acheteur garantit la mise en œuvre à temps et sans surcoûts pour BSW les conditions requises pour
une exécution du contrat sans entrave.
9.4
BSW se réserve le droit de mandater des entreprises tierces qualifiées pour l'installation.
9.5
Si l'installation est entièrement ou partiellement réalisée par l'acheteur, les instructions et les prescrip-
tions d'installation de BSW doivent impérativement être respectées.
9.6
Tous les travaux sur place doivent être effectués par l'acheteur à ses propres frais et sous sa responsabi-
lité.
10.
Transfert de la jouissance et des risques
10.1 Lors de livraison de marchandises, la jouissance et les risques avec l'envoi sont transférés à l'acheteur.
Le transport est ainsi effectué aux risques de l'acheteur.
10.2. Si l'expédition est retardée à la requête de l'acheteur ou pour d'autres raisons non imputables à BSW, les
risques sont transférés à l'acheteur au moment initialement prévu pour le départ de la livraison des lo-
caux de BSW. A compter de ce moment, la livraison est entreposée aux frais et aux risques de l'acheteur.
10.3 Pour l'installation de systèmes, la jouissance et les risques sont transférés à l'acheteur lors de la mise en
service.
11.
Obligation de contrôle et réclamations
L'acheteur est tenu de contrôler les installations et produits livrés (y compris les logiciels) immédiatement
après la réception et de signaler par écrit à BSW, immédiatement après réception de la livraison, les
éventuels défauts constatés (joindre le bulletin de livraison). Si l'acheteur ne le fait pas, les installations et
produits sont considérés comme acceptés. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiate-
ment après leur découverte et dans les limites du délai de garantie.
12.
Mise en service/réception
12.1 BSW signale à l'acheteur l'achèvement de l'installation. La mise en service/réception doit être effectuée
dans un délai d'un mois. Une fois le délai d'un mois écoulé, l'installation est considérée comme acceptée.
12.2 L'acheteur ne peut refuser l'acceptation qu'en présence de défauts majeurs qu'il doit signaler par écrit. En
cas de défauts mineurs, l'acceptation est considérée comme effectuée.
12.3 Si la réclamation est justifiée, BSW procède à la prestation corrective dans un délai approprié. BSW peut
renoncer à une prestation corrective et dédommager l'acheteur pour la moins-value.
12.4 BSW se réserve le droit d'exiger à tout moment une acceptation partielle.
13.
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet, BSW est autorisée à faire inscrire l'hypothèque légale des artisans et entre-
preneurs ou une réserve de propriété aux frais de l'acheteur.
14.
Garantie
14.1 Les prétentions en garantie recouvrent l'étendue des prestations contractuelles.
14.2 La résiliation du contrat et un dédommagement sont expressément exclus.
14.3 Si l'acheteur peut prouver l'apparition de défauts de fabrication pendant le délai de garantie, BSW prend
à sa charge, à l'exclusion de toute autre prétention et à son choix, une remise en état ou un remplace-
ment gratuit ou fait une note de crédit pour les pièces défectueuses. Les appareils remplacés deviennent
la propriété de BSW.
14.4 Le délai de garantie est de 2 ans à compter du transfert de la jouissance et des risques selon le chiffre
10. Ce délai s'applique également lors de l'intégration de produits dans un ouvrage immobilier conformé-
ment à l'usage auquel ils sont destinés. Pour les produits à usage personnel et familial, les délais de ga-
rantie sont les mêmes.
14.5 Pour les produits tiers, la garantie du fabricant s'applique. Pour les logiciels, aucune prestation en garan-
tie ne peut être demandée.
14.6 Le délai de garantie est exclu pour les produits usagés.
14.7 Les réclamations doivent être notifiées par écrit avant l'échéance du délai de garantie. Les délais indiqués
sont des délais de péremption.
14.8 Si l'acheteur est en retard de paiement, BSW peut refuser toute prétention en garantie. Le délai de garan-
tie n'est pas interrompu.
14.9 La garantie s'éteint de manière anticipée lorsque l'acheteur ou des tiers apportent des modifications ou
procèdent à des réparations sur les produits livrés (y compris les logiciels livrés et leur support) sans l'ac-
cord exprès de BSW ou effectuent des manipulations non conformes.
15.
Responsabilité
15.1 Dans les limites autorisées par la loi, BSW décline toute responsabilité pour les produits livrés, l'exécution
et les autres prestations fournies.
15.2 BSW décline toute responsabilité pour les travaux effectués par des entreprises tierces.
15.3 La responsabilité ne s'étend notamment ni aux dommages directs ou indirects de quelque nature que ce
soit (p. ex. conséquences de perturbations, défaillance de l'installation, cambriolages, force majeure, solli-
citation ou usure exceptionnelle, manipulation non conforme et défectueuse, élimination non conforme) ni
aux dommages consécutifs à un défaut, ni au manque à gagner.
15.4 En cas de travaux de forage ou de perçage, BSW décline toute responsabilité pour les dommages occa-
sionnés aux conduites cachées dont elle n'avait pas ou ne pouvait pas avoir connaissance.
16.
Droit de propriété et droit de propriété intellectuelle
16.1 BSW conserve le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle sur tous les projets, homologa-
tions, logiciels, dessins, schémas, plans, calculs et autres documents relatifs à l'installation. Ces docu-
ments ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers, notamment à la concurrence, et ne peuvent
être ni copiés ni utilisés à des fins de fabrication personnelle.
16.2 L'acheteur ne doit apporter aucune modification, de quelque nature que ce soit, aux marques, libellés,
mentions relatives à la propriété et mentions de droits d'auteur.
16.3 Toute extension ou modification d'installations et de produits par l'acheteur requiert l'accord écrit de BSW.
16.4 Pour des raisons de sécurité et dans l'intérêt du propriétaire de l'installation, tous les documents écrits
concernant l'installation doivent être protégés contre l'accès de tiers.
17.
Dispositions relatives à la protection des données
17.1 BSW respecte la législation en vigueur pour la gestion des données, notamment les dispositions relatives
à la protection des données.
17.2 Seules sont traitées et sauvegardées les données nécessaires à la fourniture des prestations, au traite-
ment et au suivi de la relation client, à la sécurité de l'exploitation et l'infrastructure ainsi qu'à la factura-
tion.
18.
Lieu d'exécution et for
18.1 Le lieu d'exécution et le for exclusif est convenu Zurich. BSW se réserve cependant le droit de poursuivre
le cocontractant à son lieu de domicile/siège.
18.2 Le droit Suisse est applicable.
CG
Valable à partir du 1er janvier 2015 / BSW SECURITY SA
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