GI.BI.DI. UNAC N. 3 Guide

POUR LA MOTORISATION DE PORTES BASCULANTES POUR GARAGES
ET AUX PARTIES APPLICABLES DES NORMES EN 13241-1, EN 12453, EN12445
Cette publication UNAC veut informer et aider l'installateur dans l'application des prescriptions des Directives et des Normes
Européennes concernant la sécurité d'utilisation des portes / portails motorisés.
Qui vend et motorise une porte / portail manuelle existant, devient le constructeur de la machine porte / portail motorisée et doit
donc réaliser et conserver son fascicule technique, comme prévu par l'annexe V de la Directive Machines (98/37/CE). Le
fascicule technique doit contenir les documents énumérés ci-dessous:
Dessin d'ensemble de la porte / portail motorisée (généralement présent dans le Manuel d'Installation).
Schéma des raccordements électriques et des circuits de commande (généralement présent dans le Manuel d'Installation).
Analyse des risques qui comprend (comme indiqué dans les pages suivantes):
la liste des qualités requises prévues dans l'Annexe I de la Directive Machines;
la liste des risques présentés par la porte / portail et la description des solutions adoptées.
En plus, obligation de conserver tous les Manuels d'Installation et d'Entretien de la porte / portail ainsi que de ses
composants.
Préparer le Mode d'Emploi et les Avertissements Généraux pour la sécurité (en complétant éventuellement les
avertissements du Manuel d'Installation de la porte / portail) et en remettre une copie à l'utilisateur.
Remplir le Carnet d'Entretien et en remettre une copie à l'utilisateur (voir spécimen Annexe 1).
Rédiger la Déclaration CE de Conformité (voir spécimen Annexe 2) et en remettre une copie à l'utilisateur.
Remplir l'étiquette ou la plaquette prévoyant le marquage CE et l'apposer sur la porte / portail motorisée.
NOTA : Le fascicule technique doit être conservé et tenu à la disposition des autorités nationales compétentes pour au moins
dix ans à partir de la date de fabrication de la porte / portail motorisée.
Par la présente, nous informons en outre qu'à partir du mois de mai 2005, le fabricant d'une nouvelle porte / portail (aussi bien
manuelle, que motorisée), doit respecter la procédure pour le marquage CE aux termes de la Directive Produits de Construction
(89/106/CEE) comme l'indique l'Annexe ZA de la norme EN 13241-1. D'après cette procédure le fabricant doit:
Mettre en place et maintenir actif un contrôle interne de la production;
Faire exécuter par un organisme notifié les essais initiaux de type concernant les caractéristiques applicables indiquées
dans l'Annexe ZA de la norme EN 13241-1.
NOTA : UNAC est en train de préparer des guides consacrés à l'application correcte de la Directive Produits de Construction
(89/106/CEE)
Zones de risque de la porte basculante de garage (figure 1)
Les données indiquées dans ce guide ont été rédigées et contrôlées avec le plus grand soin, toutefois UNAC ne peut être tenu
responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou approximations dues aux exigences techniques ou graphiques. UNAC rappelle
que ce guide ne substitue pas les normes que le fabricant de la porte / portail motorisée doit respecter.
GI.BI.DI. BENELUX NV
Tel. 015-71 53 43 Fax 015-71 53 44
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GUIDE UNAC N. 3
CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE MACHINES 98/37/CE
Installateur:
(Nom, adresse, téléphone)
- 1 - Guide UNAC N. 3 – Mai 2005