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Restrictions et exclusions
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tous commentaires relatifs à de telles déclarations ou revendications doivent être
adressés au fournisseur.
Réglementation relative à l'exportation
Le client reconnaît que ces Produits, pouvant comprendre des technologies
et des logiciels, sont soumis au contrôle des douanes et aux lois relatives au
contrôle des exportations des États-Unis (« U.S.A. ») et peuvent aussi être soumis
au contrôle des douanes et aux lois relatives aux exportations du pays dans
lequel les Produits sont fabriqués et/ou reçus. Le Client accepte de respecter ces
lois et règlements. En outre, en vertu de la loi des U.S.A., les Produits ne peuvent
être vendus, loués ou transférés d'aucune manière que ce soit à des utilisateurs
fi naux ou des pays visés par des mesures restrictives. De plus, les Produits ne
doivent pas être vendus, loués ou transférés d'aucune manière que ce soit à,
ou encore utilisés par un utilisateur fi nal impliqué dans des activités liées à des
armes de destruction massive, y compris, mais sans limitation, des activités se
rapportant à la conception, à l'élaboration, à la fabrication ou à l'usage d'armes,
matières ou installations nucléaires, missiles ou à la collaboration à des projets
de missiles, et des armes chimiques ou biologiques.
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