Table des Matières
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C
ONDITIONS LÉGALES DE GARANTIE
3) L
A GARANTIE CONTRACTUELLE NE COUVRE PAS :
•
Les appareils d'exposition,
•
les coups, chocs, casse, chutes, éraflures, avaries occultes ou tout dommage d'ordre esthétique
n'entravant pas le bon fonctionnement de l'appareil,
•
les frais et dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou installation non conforme
aux prescriptions du constructeur, ainsi que toutes les précautions indiquées dans le manuel
utilisateur,
•
les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de l'appareil ne nuisant pas au bon
fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures...,
•
les dommages liés à des réparations réalisées par des tiers non agréés,
•
les dommages liés à l'oxydation,
•
la faute intentionnelle ou dolosive et la négligence manifeste de tous utilisateurs du matériel
garanti,
les dommages résultant d'une utilisation PROFESSIONNELLE ou COLLECTIVE, de l'utilisation
•
des périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés,
•
les frais et dommages résultant d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil
ou d'une faute intentionnelle ou d'une négligence ou consécutifs à un mauvais entretien, la
corrosion,
•
le contenu des appareils (denrées alimentaires, vaisselle, vêtements, batteries, divers «
consommables »...), leurs accessoires (câbles, flexibles, ...) et leur environnement,
•
les dommages survenus lors de l'installation ou du montage de l'appareil garanti ou engageant la
responsabilité d'un tiers,
•
les frais de nettoyage et d'entretien,
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