Transcend DrivePro Body 10 Manuel De L'utilisateur page 34

L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME SOUS LICENCE OU LE PRODUIT AVEC
LEQUEL LE PROGRAMME SOUS LICENCE EST ASSOCIE, QU'IL SOIT BASE SUR UN
CONTRAT, TORT, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE STRICTE OU AUTREMENT, MEME SI
TRANSCEND A ETE MIS AU COURANT DE L'EVENTUALITE DE CES TYPES DE DOMMAGES.
8. Limitation de responsabilité. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE DE
TRANSCEND DECOULANT DE OU EN CONNEXION AVEC CET ACCORD SERA LIMITEE AU
MONTANT TOTAL ACTUELLEMENT ET ORIGINELLEMENT PAYE PAR LE CLIENT POUR CE
PRODUIT EN MAGASIN. L'exonération de responsabilité qui précède ainsi que la limitation de
responsabilité s'appliqueront dans les limites prévues par la loi en rigueur. Certaines juridictions ne
permettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects ou accessoires. Dans ce dernier
cas, les exclusions et limitations énoncées précédemment ne s'appliquent pas.
9. Résiliation. Transcend pourra, en plus des autres recours disponibles à Transcend, résilier
immédiatement cet accord si le client se trouve en violation des obligations concernant ledit accord.
10. Divers. (a) Cet accord constitue l'intégralité des ententes entre Transcend et le client à l'égard
de son objet, et ne peut être modifié que par un avenant par écrit signé par un représentant autorisé
de l'exécutif de Transcend. (b) Sauf disposition contraire éventuelle du droit applicable, le cas
échéant, en disposant autrement, cet accord sera régi par les lois de la République de Chine, à
l'exclusion des conflits de dispositions légales. (c) Si toute ou partie de cet accord est jugée invalide
ou inexécutoire, les portions restantes demeureront valides et en vigueur. (d) La renonciation par
l'une des parties à un terme ou à une condition de cet accord ou à toute infraction de ces derniers,
dans quelque circonstance que ce soit, n'implique en aucun cas la renonciation à ce terme ou à
cette condition ou à une infraction à ces derniers. (e) Transcend peut céder ses droits au titre du
présent accord sans condition. (f) Le présent accord lie les parties et entre en vigueur au bénéfice
de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés.
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