Garantie - BRC BRUMISTAR Notice Technique

GARANTIE

Vous avez la possibilité de nous retourner un produit non conforme à votre commande mais
seulement en port payé par vos soins et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la réception de
votre commande, en ayant au préalable prévenu nos services, et en ayant confirmé votre retour par
écrit. Le bordereau du transporteur faisant foi.
Notre service de réception marchandises refusera tout retour éventuel pour lequel il n'aurait pas reçu
de notification écrite au préalable. Le seul cas où nous acceptons un retour en port dû à notre
adresse est quand il s'agit d'une erreur de livraison de notre part.
De convention expresse, BRC SAS se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au
dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi 80.335 du 12 Mai 1980.
BRC SAS accorde une garantie d'un an sur leurs appareils à compter de la date de livraison. La
garantie ne pourra produire tous ses effets qu'à la condition que le bon de garantie renseigné avec la
date de réception, le visa et le cachet de l'acheteur soit retourné à BRC SAS dans un délai maximum
de 8 jours suivant la date de livraison.
Pendant la durée de la garantie, BRC SAS prendra en charge gratuitement la réparation, pièces et
main-d'oeuvre, des vices de fabrication, de composants, de matières.
Pendant la durée de la garantie, l'emballage d'origine de l'appareil doit être conservé. Tout appareil retourné
dans un carton autre que cet emballage spécifique nécessitera un nouvel emballage qui sera facturé à
l'acheteur. La carrosserie (habillage extérieur) des appareils est exclue de la garantie.
BRC SAS se réserve le droit de décider si certaines pièces ou éléments doivent être réparés, ou
échangés, ou éventuellement de remplacer l'appareil par un autre de même série ou de même type.
Les dommages résultants et occasionnés par une utilisation non conforme ou inadéquate ou détournée de
l'usage normal de l'appareil, de l'utilisation d'un produit autre qu'un produit de BRC SAS d'une part, d'autre part
l'usure normale, les défauts ne portant pas préjudice au bon fonctionnement, les vices apparents dont l'acheteur
a pu se convaincre lui-même excluent toute prétention à la garantie.
La garantie devient caduque si des pièces de rechange ne provenant pas de BRC SAS ont été
utilisées, si des pièces ont été forcées de manière non accidentelle.
Outre les dispositions ci-dessus, conformément à l'article 1641 du Code civil, BRC SAS est tenue de
la garantie à raison des défauts ou vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à son
usage normal ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il avait eu connaissance de ces défauts ou vices.
Au cas où cette disposition s'appliquerait l'acheteur a le choix de rendre l'appareil à BRC SAS et de
s'en faire restituer le prix ou de garder l'appareil et de s'en faire restituer une partie, à dire d'experts
et s'appliquerait après l'expiration du bref délai prévu par l'article 1648 du code civil.
Toute autre forme de prétention à la garantie est exclue, sauf si des dispositions légales spécifient le
contraire.
BRC SAS devra être informée par écrit de tout changement de propriétaire de l'appareil.
Version A – 23/09/2014