Table des Matières
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3. Informations générales
Cette chaudière est certifiée CE en conformité aux directives européennes:
- "Appareils à gaz" (90/396/CEE).
- "Basse tension" (73/23/CEE).
- "Compatibilité électromagnétique" (89/336/CEE).
- "Rendements" (92/42/CEE).
- "Appareils sous pression" (97/23/CEE).
La présente chaudière et les équipements inclus sont conformes à la
directive, sans toute fois être soumis au marquage CE (selon l'article 3.3).
Elle est destinée à être utilisée sur un circuit chauffage à eau chaude ne
dépassant pas une température de 110 °C et une pression de 3 bar.
" BAXI S.A. rejette toute responsabilité pour les dommages résultant
de travaux non exécutés conformément à la présente notice et/ou
par un professionnel qualifié ".
En cas de changement de réglage, l'opérateur devra sceller les organes
modifiés et les bloquer par un point de vernis.
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et règles
de l'art en vigueur, notamment :
Bâtiments d'habitation: condition réglementaires d'installation et
d'entretien
• Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz
combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
• Norme NF P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de gaz
Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984)
• Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique
• Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse tension - Règles.
Établissements recevant du public
Prescriptions générales
Pour tous les appareils
• Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage
• Articles CH
Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production
de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
• Articles GC
Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration.
Nous rappelons aussi que:
• la chaudière doit être reliée au réseau de distribution du gaz par un tuyau
rigide en acier ou en cuivre; il faudra installer un robinet d'arrêt en
amont de la chaudière même.
• La chaudière peut être utilisée avec n'importe quel type de plaque
convectrice, radiateur, thermoconvecteur, alimentés en monotube ou
bitube. Les sections du circuit seront en tout cas calculées selon les
méthodes normales, compte tenu des caractéristiques"débit-hauteur
d'élévation disponibles suivant la plaque et indiquées dans la Figure 7.
• En cas d'installation à l'extérieur, il faudra éviter que la chaudière soit
soumise à l'action des agents atmosphériques tels que le vent, l'eau, le
gel, qui pourraient compromettre son fonctionnement et sa sécurité et
provoquer par conséquent la nullité de la garantie.
A ce propos nous conseillons de mettre l'appareil à l'abri des intempéries.
BAXI S.A. atteste la conformité de toutes les chaudières mentionnées
dans la présente notice en référence aux appareils de types correspon-
dants, ayant le droit d'usage du Marquage CE selon les directives
européennes "Appareils à gaz" et "Rendements des chaudières".
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 2/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modificatif du 5/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité gaz :
• de modèles distincts (modèles 1, 2, ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve,
• de modèle 4 après remplacement en particulier d'une chaudière par
une nouvelle.
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