Table des Matières
Publicité
Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, GIVI EXCLUT POUR
ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS TOUTE RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE
NÉGLIGENCE) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSÉCUTIF,
INDIRECT OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
OU POUR LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU
TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT DE OU EN RELATION
À LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION,
LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE SES
PRODUITS, MÊME SI GIVI OU SES REVENDEURS AUTORISÉS ONT
ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LIMITE
SA RESPONSABILITÉ À RÉPARER, REMPLACER OU REMBOURSER
LE PRIX D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX DE GIVI. CET AVIS DE NON-
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉ
SI UN RECOURS APPORTÉ PRÉSENTEMENT N'ATTEINT PAS SON
BUT ESSENTIEL. DANS TOUS LES CAS, LES RESPONSABILITÉS
D'INDEMNISATIONS TOTALES DE GIVI OU DE SES AGENTS DE
VENTE NE PEUVENT DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT
PAR L'ACHETEUR.
Exonération de responsabilités
Outre les dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du
produit, GIVI n'est pas tenu responsable des dommages du produit
survenant en raison des situations suivantes.
• Dans le cas où il est fait mauvais usage du produit ou qu'il est utilisé
dans un but autre que celui prévu.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur ne suit pas
le contenu du mode d'emploi du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car il a été laissé sans
surveillance ou a subi un autre accident.
• Dans le cas où le produit est endommagé, car l'utilisateur s'est servi
de pièces ou d'un logiciel n'étant pas fourni par le fabricant.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur l'a démonté,
réparé ou modifié d'une manière ne figurant pas dans le mode
d'emploi du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé par un tiers.
• Dans le cas où le produit est endommagé en raison d'événements
imprévisibles (y compris les incendies, inondations, tremblements de
terre, tempêtes, ouragans et autres catastrophes naturelles).
• Dans le cas où la surface du produit est endommagée pour cause
d'usure.
I303S
27
Publicité
Table des Matières
