wavin Climasol Capterre V4 Manuel D'installation Et D'entretien page 5

AVERTISSEMENTS
r
éférentiel de conformité
• Les pompes à chaleur sont conformes à la directive «CE». Elles ont été évaluées ainsi que leurs éléments
constituants selon les normes européennes.
a
vertissements
• Cette notice fait partie intégrante des équipements auxquels elle se rapporte et doit être laissée avec les PAC.
• L'installation et l'entretien des produits doivent être exécutés par des techniciens qualifiés, en conformité avec
les réglementations en vigueur.
• Nous déclinons toute responsabilité pour tous dégâts consécutifs à une erreur d'installation ou en cas d'utilisation
d'appareils ou accessoires qui ne sont pas spécifiés par le constructeur.
Le constructeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques et les équipements de ses produits
sans notification préalable.
r
esponsabilités
• La responsabilité de l'utilisateur peut être engagée pour non-respect des conditions d'utilisation. Ainsi l'installateur
et l'utilisateur doivent scrupuleusement respecter les préconisations de stockage, de montage, d'utilisation, de
maintenance, de mise au rebut, d'hygiène et sécurité fournies par la société Wavin.
• De même si le fabricant peut être tenu responsable de la non-conformité du produit, l'installateur et l'utilisateur
quant à eux, peuvent avoir aussi une part de responsabilité dans la mesure où ils n'auront pas, de leur côté, vérifié
pratiquement cette conformité, même si le produit mis en cause est conforme administrativement. L'installateur et
l'utilisateur sont également tenus responsables s'ils accentuent eux-mêmes le défaut du produit. La responsabilité
du fabricant peut être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est
causé conjointement par le défaut du produit et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est
responsable (directive Sécurité générale des produits 92/59/CEE et directive Responsabilité du producteur du
fait des produits défectueux 85/374/CEE).
Capterre V4
Manuel d'installation et d'entretien
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