Annexe; Droit D'auteur; Droit À Réclamation / Garantie - Optimum Power Drive 1 Mode D'emploi

Annexe

10 Annexe
10.1

Droit d'auteur

© 2011
Cette documentation est protégée en matière de droit d'auteur par un copyright©. Tous les
droits, en particulier ceux de la traduction, de l'emphase, du prélèvement des illustrations ou
schémas, des émissions de radio ou de télévision, de la reproduction sous forme de reportages
photo ou similaires, le stockage dans les ordinateurs moyens ou gros systèmes, restent
propriétés de l'entreprise et nécessitent à toute fin d'utilisation, autorisation écrite de notre part.
Des modifications techniques peuvent intervenir à tout moment sans préavis.
10.2 Droit à réclamation / Garantie
En plus des droits à réclamation légaux de l'acheteur envers le vendeur, le fabricant du produit,
l'entreprise OPTIMUM GmbH, Robert-Pfleger-Straße 26, D-96103 Hallstadt ne vous accorde
aucune autre garantie que celles énumérées dans le présent document ou accordées dans le
cadre d'une réglementation contractuelle.
La procédure de droit de réclamation ou de garantie se fait au choix de l'entreprise
OPTIMUM GmbH soit directement avec l'entreprise OPTIMUM GmbH ou via un de ses
distributeurs.
Les produits défectueux ou leurs composants sont soit réparés soit échangés. Les
produits ou composants échangés redeviennent notre propriété.
La condition préalable pour les droits à réclamation ou de garantie est la remise d'une
preuve d'achat d'origine établie par ordinateur sur laquelle se trouvent la date d'achat, le
type de machine et éventuellement le numéro de série. Sans la présentation d'une preuve
d'achat d'origine, aucune prestation ne peut être effectuée.
Sont exclus des droits à réclamation et de garantie les défauts dus aux circonstances
suivantes :
- Utilisation du produit contraire aux possibilités techniques et à une utilisation conforme à
la destination, en particulier en cas de surcharge de l'appareil
- Faute propre due à une mauvaise utilisation ou au non-respect de notre mode d'emplo
- Utilisation négligente ou incorrecte d'un matériel inadapté
- Modifications et réparations non autorisées
- Disposition et sécurisation insuffisantes de la machine
- Non-respect des exigences d'installation et conditions d'utilisation
- Décharges atmosphériques, surtensions et foudre ainsi que influences chimiques
De même, les droits à réclamation et de garantie ne concernent pas :
- Les pièces d'usure et composants soumis à une usure normale et conforme à la
destination, comme par ex. les courroies, les roulements à billes, les lampes, les filtres,
les joints, etc.
- Des erreurs de logiciel non reproduisibles
Les prestations que l'entreprise OPTIMUM GmbH ou un de ses préposés effectuent dans le
cadre d'une garantie, supplémentaire ne constituent ni une reconnaissance d'un défaut ni
une reconnaissance d'un devoir d'entrée. Ces prestations n'arrêtent et/ou n'interrompent pas
la période de garantie.
Le tribunal compétent pour les employés de commerce est Bamberg.
Si une des dispositions ci-dessus devait être inefficace et/ou nulle totalement ou
partiellement, il est convenu ce qui suit la volonté du garant et reste dans le cadre des limites
de réclamation et de garantie prescrites dans le présent contrat.
24.05.11
OPTIMUM
M A S C H I N E N - G E R M A N Y
Annexe Power Drive 1 ; Version 1.1
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