Table des Matières
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Cette mise en garde contient des informations essentielles. En tant que seul individu en contact avec les utilisateurs du système,
c'est à vous qu'incombe la responsabilité d'attirer l'attention des utilisateurs du système sur chaque élément de cette mise en
garde.
Pannes de système
Ce système a été soigneusement conçu pour être aussi efficace que possible. Toutefois, dans des circonstances impliquant un
incendie, cambriolage ou autre genre d'urgences, il se peut qu'il ne fournisse pas de protection. Tout système d'alarme quel qu'il
soit peut être délibérément saboté ou peut ne pas fonctionner comme prévu pour plusieurs raisons. Certaines de ces raisons sont
notamment :
Mauvaise installation
Un système de sécurité doit être correctement installé afin de fournir une protection adéquate. Chaque installation doit être
évaluée par un professionnel de la sécurité pour s'assurer que tous les points d'accès et zones sont couvertes. Les serrures et les
loquets sur les portes et fenêtres doivent être bien fermés et fonctionner normalement. Les fenêtres, portes, murs, plafonds et
autres matériaux de construction doivent être suffisamment solides pour assurer le niveau de protection attendu. Une
réévaluation doit être effectuée pendant et après toute construction. Une évaluation par le département de police et/ou des
sapeurs-pompiers est fortement recommandée si ce service est offert.
Connaissances criminelles
Ce système contient des fonctions de sécurité reconnues efficaces au moment de la fabrication. Il est possible que des
personnes ayant des intentions criminelles élaborent des techniques qui réduisent l'efficacité de ces fonctions. Il est important
qu'un système de sécurité soit révisé périodiquement pour garantir que ses fonctions restent efficaces et qu'il soit mis à jour ou
remplacé s'il ne fournit pas la protection prévue.
Accès par des intrus
Des intrus peuvent entrer par un point d'accès non protégé, en contournant un dispositif de détection, échapper à une détection
en se déplaçant dans une zone insuffisamment couverte, déconnecter un dispositif d'alerte, ou interférer avec le système ou
empêcher son fonctionnement normal.
Panne de courant
Les équipements de contrôle, les détecteurs d'intrusion, les détecteurs de fumée et bien d'autres dispositifs de sécurité
nécessitent une alimentation électrique adéquate pour fonctionner normalement. Si un dispositif fonctionne à partir de
batteries, il est possible que celle-ci faiblissent. Même si les batteries ne sont pas faibles, elles doivent être chargées, en bon état
et installées correctement. Si un dispositif ne fonctionne que par courant alternatif, toute interruption, même très brève, rendra
ce dispositif inopérant pendant la durée de la coupure de courant. Les coupures de courant, quelle qu'en soit la durée, sont
souvent accompagnées par des fluctuations de tension qui peuvent endommager l'équipement électronique tel qu'un système de
sécurité. A la suite d'une coupure de courant, effectuez immédiatement un test complet du système pour vous assurer que le
système fonctionne correctement.
Pannes des batteries remplaçables
Les transmetteurs sans fil de ce système ont été conçus pour fournir plusieurs années d'autonomie de batterie dans des
conditions normales d'utilisation. La durée de vie de la batterie dépend de l'environnement du dispositif, de l'utilisation et du
type de batterie. Les conditions ambiantes telles que l'humidité élevée, des températures très élevées ou très basses, ou de
grosses différences de température peuvent réduire la durée de vie de la batterie. Bien que chaque dispositif de transmission
possède un dispositif de surveillance de batterie faible qui indique à quel moment la batterie doivent être remplacée, il peut ne
pas fonctionner comme prévu. Des tests et un entretien régulier maintiendront le système dans de bonnes conditions de
fonctionnement.
Limites des fonctionnement des dispositifs de fréquence radio (sans fil)
Les signaux peuvent ne pas atteindre le récepteur dans toutes les circonstances qui pourraient inclure des objets métalliques
placés sur ou à côté du chemin de la radio ou blocage délibéré ou autre interférence du signal radio commis par inadvertance.
Utilisateurs du système
Un utilisateur peut ne pas être en mesure de faire fonctionner un interrupteur de panique ou d'urgence à cause d'une invalidité
permanente ou temporaire, d'une incapacité à atteindre le dispositif à temps, ou d'un manque de connaissance du
fonctionnement correct. Il est important que tous les utilisateurs du système soient formés sur le bon fonctionnement du
système d'alarme pour qu'ils sachent comment réagir quand le système signale une alarme.
Détecteurs de fumée
Les détecteurs de fumée qui font partie du système peuvent ne pas bien alerter les occupants d'un endroit en feu pour un certain
nombre de raisons, dont : Les détecteurs de fumée peuvent avoir été mal installés ou positionnés. La fumée peut ne pas pouvoir
Digital Security Controls garantit le produit contre toute défectuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions
normales d'utilisation, à l'acheteur original pendant une période de douze mois à partir de la date d'achat. Pendant la période de
garantie, Digital Security Controls s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour à un
dépôt de réparation, sans frais de main d'oeuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation sont garantis pendant le reste
de la durée de la garantie originale ou quatre-vingt dix (90) jours, selon la plus longue. L'acheteur original doit avertir Digital
Security Controls par courrier que le matériel ou l'assemblage est défectueux ; dans tous les cas, cette notification doit être
reçue avant l'expiration de la période de garantie. Il n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et tous les logiciels sont
vendus comme licence d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat de licence du logiciel fourni avec le produit. Le client
assume toute la responsabilité pour la sélection, installation, et l'entretien de tout produit acheté auprès de DSC. Les produits
personnalisés ne sont garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas, DSC peut, à son choix,
remplacer le produit ou crédit le client.
Garantie internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que Digital
Security Controls ne sera pas tenu responsable des frais de douanes, taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs et
vendeurs autorisés ont un programme de garantie. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit
obtenir au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation
préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
•
les dommages encourus lors de l'expédition ou la manutention ;
•
les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie, inondation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
•
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital Security Controls tels qu'une tension excessive, choc
mécanique ou dégât des eaux ;
•
les dommages causés par attachement non autorisé, changements, modifications ou objets étrangers ;
•
les dommages causés par des périphériques (à moins que de tels périphériques n'aient été fournis par Digital Security
Controls.) ;
•
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'installation adapté aux produits ;
•
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
•
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
•
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement, manutention ou utilisation des produits.
Éléments non couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas : (i) les frais de transport au centre de réparation ;
(ii) les produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE LOGICIEL DSC ACHETÉ AVEC OU SANS PRODUITS ET COMPOSANTS EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT
D'AUTEUR ET IL EST ACHETÉ CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE
•
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a
acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd.
(« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant
connexe (MATÉRIELS) que Vous avez acquis.
•
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des
médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
•
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé Vous donne des
droits conformément aux modalités de ce contrat de licence.
•
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT
LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré
une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous
octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi
que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas
vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul
exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou
utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif
électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une
licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir
qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hormis ce qui est
expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels
imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser,
décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité est
explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des
modifications, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les
notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour
assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties
composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est
ATTENTION- REMARQUE POUR LES INSTALLATEURS
atteindre les détecteurs de fumée, par exemple dans le cas d'un incendie dans une cheminée, murs ou toits, ou de l'autre côté de
portes fermées. Les détecteurs de fumée peuvent ne pas détecter la fumée provenant d'incendies à un autre niveau de la
résidence ou du bâtiment.
Tous les incendies diffèrent par la quantité de fumée produite et le taux de combustion. Les détecteurs de fumée ne peuvent pas
détecter de la même manière tous les types d'incendie. Les détecteurs de fumée ne fournissent pas d'avertissement opportun
d'un incendie causé par une imprudence ou un manque de sécurité tels que fumer dans un lit, explosions violentes, fuites de
gaz, mauvais rangement de produits inflammables, circuits électriques surchargés, enfants jouant avec des allumettes,
incendies provoqués.
Même si le détecteur de fumée fonctionne comme prévu, dans certaines circonstances le préavis n'est pas suffisant pour
permettre à tous les occupants de s'enfuir à temps pour éviter les blessures ou la mort.
Détecteurs de mouvement
Les détecteurs de mouvement ne détectent le mouvement que dans les zones désignées, conformément aux instructions
d'installation. Ils ne peuvent pas distinguer les intrus des occupants. Les détecteurs de mouvement ne fournissent pas de
protection de zones volumétriques. Ils ont de multiples rayons de détection et les mouvements ne peuvent être détectés que
dans des zones non obstruées et protégées par ces rayons. Ils ne peuvent détecter les mouvements qui se produisent derrière les
murs, plafonds, sol, portes fermée, cloisons vitrées, portes vitrées ou fenêtres. Tout type de problème, qu'il soit intentionnel ou
non, tels que le camouflage, peinture ou vaporisation de matériel sur les lentilles, miroirs, fenêtres ou toute autre partie du
système de détection empêchera son fonctionnement normal.
Les détecteurs de mouvement à infrarouge passif fonctionnent en détectant les changements de température. Cependant, leur
efficacité peut être réduite lorsque la température ambiante s'approche ou dépasse la température du corps ou s'il existe des
sources de chaleur intentionnelles ou non intentionnelles dans ou près de la zone de détection. Certaines de ces sources de
chaleur peuvent être des chauffages, radiateurs, fours, barbecues, cheminées, lumière du soleil, éclairages, etc.
Dispositifs d'avertissement
Les dispositifs d'avertissement tels que les sirènes, cloches, klaxons ou lumières stroboscopiques peuvent ne pas avertir les
gens ou ne pas réveiller quelqu'un qui dort s'il y a un mur ou une porte fermée. Si les dispositifs d'avertissement sont placés à
un autre niveau de la résidence ou du local, il est alors probable que les occupants ne seront pas alertés ou réveillés. Les
dispositifs d'avertissement sonores peuvent être atténués par d'autres sources sonores telles que les chaînes stéréo, radios,
télévisions, climatisations ou autres appareils, ou par la circulation. Les dispositifs d'avertissement sonores, même bruyants,
peuvent ne pas être entendus par une personne malentendante.
Lignes téléphoniques
Si les lignes téléphoniques sont utilisées pour transmettre des appels, elles peuvent être hors d'usage ou occupés pendant un
certain temps. Un intrus peut également couper la ligne téléphonique ou provoquer son dérangement par des moyens plus
sophistiqués parfois difficiles à détecter.
Insuffisance de temps
Il peut y avoir des circonstances où le système fonctionne comme prévu mais où les occupants ne seront pas protégés à cause
de leur incapacité à répondre aux avertissements dans un temps alloué. Si le système est connecté à un poste de surveillance,
l'intervention peut ne pas arriver à temps pour protéger les occupants ou leurs biens.
Panne d'un élément
Bien que tous les efforts aient été faits pour rendre le système aussi fiable que possible, le système peut mal fonctionner à cause
de la panne d'un élément.
Test insuffisant
La plupart des problèmes qui pourraient empêcher un système d'alarme de fonctionner normalement peuvent être découverts
en testant et entretenant le système régulièrement. L'ensemble du système devrait être testé hebdomadairement et
immédiatement après une effraction, une tentative d'entrée par effraction, un incendie, une tempête, un tremblement de terre,
un accident ou toute sorte de construction à l'intérieur ou à l'extérieur des lieux. Le test doit comporter tous les dispositifs de
détection, claviers, consoles, dispositifs d'indication d'alarme et tout autre dispositif faisant partie du système.
Sécurité et assurance
Sans tenir compte de ses capacités, un système d'alarme ne constitue pas un substitut à une assurance sur la propriété ou une
assurance vie. Un système d'alarme ne doit pas empêcher les propriétaires, locataires ou autres occupants d'agir prudemment
afin d'éviter ou de minimiser les effets nuisibles d'une situation d'urgence.
GARANTIE LIMITÉE
produits démontés ou réparés de manière qui affecte la performance ou qui empêche une inspection ou un test adéquats afin de
vérifier toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes renvoyés pour être remplacées au titre de la
garantie seront remplacées ou créditées selon le choix de DSC. Les produits qui ne sont pas couverts par cette garantie ou qui
ne sont plus garantis parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés et une devis de
réparation sera fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par le
client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) envoyé par le service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les
obligations contractuelles de la société Digital Security Controls seront limitées au remplacement du produit, comme seule
réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun cas Digital Security Controls ne sera tenu responsable des dommages
particuliers, accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence, une
responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent, mais ne sont pas limités à, une perte de
profit, une perte de produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital, coût de remplacement de l'équipement, à
l'aménagement ou services, à l'indisponibilité, au temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment les clients, aux
dommages et intérêts à la propriété. Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de garantie en
cas de dommages indirects. Si les lois d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limites et
les exonérations contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains Etats ne permettent pas l'exonération ou la
limite de dommages accidentels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites
(notamment toutes les garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage particulier) et de toute autre obligation ou
responsabilité de Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne prétendant
agir en son nom de modifier ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité concernant
ce produit. Cette exonération de garanties et garantie restreinte sont gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
ATTENTION : Digital Security Controls recommande que la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si
vous faites des tests périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en
raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Réparations en dehors de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les
conditions suivantes. Quiconque retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro
d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital
Security Controls et sujets à une révision périodique, seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus proche
disponible à ce moment. Le prix du marché en cours du produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de
remplacement.
autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être
utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le
droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou
du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à
condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout
transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les
modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties
composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux marques de
service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux
images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire
du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des
documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et ils
peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le
droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses
fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou
entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel conformément à la
Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada,
et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
iv
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Table des Matières
