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5.
Vos recours exclusifs en cas de défaillance des produits HP sont les suivants :
a.
Au cours de la période de garantie, HP remplacera tout consommable HP défectueux couvert
par cette garantie, et vous livrera un autre produit pour remplacer ce produit défectueux.
b.
Au cours de la période de garantie, HP, à son entière discrétion, effectuera des réparations sur
site ou remplacera tout matériel ou composant défectueux. Si HP choisit de remplacer un
composant, HP vous fournit (i) une pièce de remplacement, en retour de la pièce défectueuse,
et (ii) une assistance à distance pour l'installation de la pièce, si nécessaire.
c.
Au cas, très improbable, où HP ne serait pas en mesure de procéder, le cas échéant, à la
réparation ou au remplacement d'un produit défectueux couvert par cette garantie, HP
rembourserait son prix d'achat dans un délai raisonnable après avoir reçu notification du
problème.
6.
HP n'a aucune obligation de remplacer ni de rembourser le matériel, tant que vous n'avez pas renvoyé
le matériel ou composant défectueux. L'ensemble des composants, pièces ou matériels supprimés
au titre de cette garantie devient la propriété de HP. Nonobstant ce qui précède, HP peut renoncer à
vous obliger à renvoyer la pièce défectueuse.
7.
Sauf mention contraire et dans toute la mesure permise par la réglementation locale, les produits HP
peuvent être fabriqués en utilisant des matériaux neufs, ou des matériaux neufs et utilisés, mais dont
les performances et la fiabilité équivalent à des matériaux neufs. HP peut réparer ou remplacer les
produits (i) par des produits équivalents aux produits réparés ou remplacés, mais qui peuvent avoir
déjà été utilisés ; ou (ii) par un produit équivalent au produit d'origine dont la fabrication a été arrêtée.
8.
CETTE GARANTIE EST APPLICABLE DANS TOUS LES PAYS ET PEUT ETRE MISE EN VIGUEUR
DANS TOUT PAYS OU HP OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES AGREES OFFRENT DES
SERVICES DE GARANTIE ET HP A COMMERCIALISE CE PRODUIT, CONFORMEMENT AUX
TERMES ET CONDITIONS ENONCES DANS CETTE GARANTIE. TOUTEFOIS, LA
DISPONIBILITE DES SERVICES DE GARANTIE ET LE TEMPS DE REPONSE PEUVENT VARIER
D'UN PAYS A L'AUTRE. HP NE MODIFIERA PAS LA FORME, LES REGLAGES NI LE
FONCTIONNEMENT DU PRODUIT POUR QU'IL SOIT EXPLOITE DANS UN PAYS DANS LEQUEL
IL N'A JAMAIS ETE CONCU POUR FONCTIONNER POUR DES RAISONS LEGALES OU
REGLEMENTAIRES.
9.
Des contrats prévoyant des services supplémentaires peuvent être obtenus auprès des centres de
maintenance HP agréés là où le produit HP listé est distribué par HP ou un importateur agréé.
10. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS
CETTE GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE
RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES
PRODUITS HP, ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE ET D'ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER.
B. Limitations de responsabilité
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS
EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE GARANTIE, HP ET SES FOURNISSEURS NE
POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS), QUEL QUE SOIT LE
LIEU D'OU EMANE LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE
DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
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Chapitre 8 Informations légales
FRWW
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