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Contrat de Licence Utilisateur Final
MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT POUR LE LOGICIEL
WMA, ET MICROSOFT NE FAIT
AUCUNE REPRESENTATION QUANT
A LA FONCTIONNALITE DU
LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA est d'origine
américaine. Toute exportation de
cette version du Lecteur Lyra doit
être conforme à toutes les lois
applicables, nationales et
internationales, y compris la
législation américaine en matière
d'exportation (U.S. Export
Administration Regulations),
s'appliquant au Logiciel WMA
intégré au Lecteur Lyra.
LOGICIEL TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL D'UNE TIERCE
PARTIE POUVANT ETRE FOURNI
AVEC LE PRESENT LOGICIEL EST
INCLUS POUR ETRE UTILISE OU NON
A VOTRE GUISE. DANS
L'EVENTUALITE OU VOUS
CHOISIRIEZ D'UTILISER UN TEL
LOGICIEL TIERCE PARTIE, CETTE
UTILISATION SERA REGIE PAR LE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL DUDIT LOGICIEL ET DONT
UNE COPIE ELECTRONIQUE AURA
ETE INSTALLEE DANS LE FICHIER
CORRESPONDANT DE VOTRE
ORDINATEUR UNE FOIS
L'INSTALLATION DU LOGICIEL
EFFECTUEE. THOMSON NE PEUT EN
AUCUN CAS ETRE TENU POUR
RESPONSABLE D'UN LOGICIEL
TIERCE PARTIE ET N'A AUCUNE
RESPONSABILITE ENVERS VOTRE
UTILISATION D'UN TEL LOGICIEL
TIERCE PARTIE.
8
LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par la loi
française, sans égards au conflit de
lois.
DISPOSITION GENERALES
Le présent Contrat ne peut être
modifié que sur accord écrit signé
par vous et Thomson. Toutes
modifications des termes et
conditions du présent Contrat
effectuées d'une autre manière
quelle qu'elle soit n'aura aucune
valeur. Si l'une quelconque des
dispositions du présent Contrat est
jugée nulle, illégale ou non
exécutoire, cela n'affectera en rien
la validité et la légalité des autres
dispositions du Contrat qui
resteront applicables et exécutoires.
Le présent Contrat constitue
l'intégralité de l'accord entre vous
et Thomson et remplace toute les
propositions ou accords antérieurs,
verbaux ou écrits, ainsi que toutes
les communications entre vous et
Thomson relatives aux dispositions
du présent Contrat.
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