Motorola S9 Manual D'instructions page 123

Certaines provinces et autres juridictions ne permettent
pas l'exclusion ou la limitation des dommages
consécutifs ou indirects, ou encore la limitation de la
durée d'une garantie; par conséquent, il est possible
que certaines limitations ou exclusions présentées ci-
dessus ne s'appliquent pas à vous. Cette garantie vous
confère des droits légaux spécifiques; il est possible
que vous ayez d'autres droits pouvant varier d'une
juridiction à une autre.
Les lois des États-Unis et d'autres pays confèrent à Motorola
certains droits d'exclusivité sur les logiciels protégés par droit
d'auteur, dont des droits exclusifs de reproduction et de
distribution de copies de tels logiciels. Les logiciels Motorola
peuvent être copiés, utilisés et redistribués uniquement avec
les Produits associés au logiciel Motorola en question.
Aucune autre utilisation n'est autorisée, y compris mais de
façon non limitative, le démontage d'un tel logiciel Motorola
ou l'exercice de certains droits exclusifs sur un tel logiciel.
Garantie 59