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Exclusion de responsabilité. LOGICOM ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS
CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
ALLÉGUANT UNE PERTE, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, QUI
VIOLATION DE CES TERMES OU CONDITIONS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE,
DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, ET CE, MÊME SI LOGICOM OU SES CONCÉDANTS DE
LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains états, territoires et pays
n'autorisant pas certaines exclusions de responsabilité, l'exclusion susmentionnée peut ne pas vous concerner.
Contrôle des exportations. LOGICOM n'est pas autorisé à exporter toute partie des Données ou tout produit direct
depuis un endroit quelconque, sauf conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur relatives à
l'exportation, y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois, règles et réglementations relevant de l'Office of
ForeignAssets Control et du Bureau of Industry and Security du Département du Commerce des États -Unis. Dans
la mesure où lesdites lois, règles et réglementations empêchent HERE de s'acquitter des obligations qui lui
incombent concernant la fourniture ou la distribution des Données, un tel manquement est excusé et ne constitue
pas une violation du présent Accord.
Accord complet. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre LOGICOM (et ses
concédants de licence, y compris leurs concédants de licence et fournisseurs) et vous, relatif à l'objet des
présentes, et remplacent dans sa totalité tout accord oral ou écrit préalable ayant existé entre nous et relatif audit
objet.
Loi applicable. Les présentes conditions générales sont régies par les lois des Pays-Bas, sans tenir compte (i) des
règles de conflits de loi ou (ii) de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux
néerlandais pour la résolution de tout conflit, plainte ou action résultant ou découlant des Données qui vous sont
fournies au titre des présentes.
Utilisateurs finaux institutionnels. Si les Données sont acquises par ou au nom du gouvernement des États-Unis ou
par toute autre entité appliquant des droits similaires à ceux habituellement revendiqués par le gouvernement des
États-Unis, ces Données constituent un « commercial item » (élément commercial), au sens défini au
paragraphe 2.101 de l'article 48 du C.F.R. (Code of FederalRule), et sont soumises aux Conditions d'utilisation de
l'utilisateur final en vertu desquelles elles ont été fournies. En outre, chaque copie des Données délivrées ou
Les Données constituent un « commercial item » (élément commercial), tel que
défini au paragraphe 2.101 de l'article 48 du C.F.R., et sont soumises aux
Conditions d'utilisation de l'utilisateur final en vertu desquelles elles ont été
fournies.
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alternatifs au niveau des Données.
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