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personnelle ou relevant de la propriété industrielle. L
dommage ou de la perte de quelconques logiciel, progiciel ou données sauvegardés dans
Restrictions
La responsabilité du fabricant ne saurait être engagée pour un service de garantie, si à la
ou le mauvais fonctionnement allégué était inexistant ou était imputable au client ou à une
tierce partie, notamment dans les cas suivants : casse, mauvaise utilisation, négligence,
cause sans
exposition à des températures excessives (positive et négative),
La garantie est inapplicable si :
non autorisé.
Le sceau de garantie a subi des modifications ou a été endommagé ou si la garantie
est expirée.
articles 1641 et suivants du Code Civil.
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