Tevion WK-1 Mode D'emploi page 54

13. Possibles violations du droit applicable
Lors de l'utilisation de l'appareil-photo, merci de faire attention aux éléments suivants :
Protection des droits d'auteur
Par principe, chaque personne a des droits sur son image. D'après la législation sur les
droits d'auteur, les photos n'ont le droit d'être publiées, sans l'autorisation des perso-
nnes concernées, que lorsque les personnes apparaissent en second plan sur un paysa-
ge ou dans d'autres lieux. Et ces personnes seront considérées comme accessoires, au
second plan, en fonction des cas. Toutefois, il est fortement recommandé, d'un point
de vue juridique, d'informer les personnes identifi ées sur des prises de vue publiées.
Merci de consulter également la section consacrée à l' « obligation d'information ».
Protection de la vie privée
Il est interdit de porter atteinte à la vie privée de personnes tierces via des photos.
Merci de ne pas diriger votre appareil-photo vers le jardin ni la porte d'entrée de votre
voisin même si ces lieux sont visibles depuis votre habitation ou des lieux publics. Cela
n'autorise en rien la publication de ces prises de vue.
Identi cation personnelle
On parle d'identi cation personnelle lorsqu'une personne a été identi ée à une
heure donnée dans un endroit précis. L'identi cation peut intervenir via un marquage
individuel comme, par exemple, la plaque d'immatriculation. Merci d'éviter dans la
mesure du possible de déterminer et d'identi er des personnes.
Prises de photos sur un lieu de travail
La surveillance du lieu de travail est soumise, en Allemagne, à de nombreuses
obligations. Il incombe, en eff et, aux employeurs, de renoncer aux photos d'un lieu
de travail tant que ces prises de vue n'excluent pas intégralement les violations des
principes légaux applicables.
Cybercaméras dans les rues
En cas de photos dans les rues, il est recommandé de confi gurer l'endroit et la prise
de vue de manière à éviter l'identi cation des personnes présentes par le biais de
plaques d'immatriculation, par exemple. Certaines inscriptions présentes sur les véhi-
cules peuvent également permettre de reconnaître les usagers de la route
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