JUNIOR WTW/RDC
Remarques concernant la responsabilité du fait des produits
Utilisation prévue
Toute application et utilisation non conformes à l'usage prévu, ainsi que toute adaptation ou modification
du produit, de ses pièces et de ses composants non autorisée expressément par SIEGENIA-AUBI sont
expressément interdites. SIEGENIA-AUBI décline toute responsabilité concernant les dommages corporels
ou matériels résultant du non-respect de cette disposition.
Garantie
Nos produits sont garantis 2 ans conformément aux dispositions légales, à condition que le montage et la
manipulation soient effectués correctement.
Dans le cadre d'éventuelles améliorations ultérieures, nous sommes habilités à remplacer des composants
ou des appareils entiers. Les dommages consécutifs à un défaut sont exclus de la garantie, dans la mesure
où la législation le permet.
En cas de modification apportée au produit et/ou à des composants individuels non autorisée par nous ou
non décrite dans le présent mode d'emploi, ou en cas de démontage ou de désassemblage, même partiel,
du produit et/ou de composants individuels, la garantie est annulée.
Exclusion de la garantie
Le produit et ses composants sont soumis à des contrôles de qualité rigoureux. Ils fonctionnent donc de
manière fiable et sûre en cas d'utilisation appropriée.
Sont exclus de notre responsabilité les dommages consécutifs à un défaut et/ou les demandes de
dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de notre part ou si
notre responsabilité est engagée en raison d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Une éventuelle
responsabilité sans faute conformément à la loi relative à la responsabilité du fait des produits n'en est pas
affectée. La responsabilité pour violation d'obligations contractuelles essentielles n'en est pas affectée ; la
responsabilité est cependant limitée au dommage prévisible et typique pour ce genre de contrats. Les
dispositions précitées n'entraînent pas de modification de la charge de la preuve au détriment du
consommateur.
Pour les appareils électriques
Certificat de conformité
Nous, SIEGENIA-AUBI KG, déclarons sous notre propre responsabilité que ce produit est
conforme aux dispositions de la directive 1999/5/CE du Parlement européen.
Protection de l'environnement
Bien que nos produits n'entrent pas dans le champ d'application de la loi allemande relative aux
équipements électriques et électroniques, la société SIEGENIA-AUBI KG veillera, comme par le passé, non
seulement à respecter les prescriptions qui y sont formulées, mais également à renoncer totalement à
l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement, aussi rapidement qu'il sera possible sur le
plan technique.
Les produits électroniques ne doivent généralement pas être jetés avec les ordures ménagères.
Echos
Vos commentaires, propositions et suggestions nous intéressent. Veuillez nous envoyer tout ce qui pourra contribuer à l'amélioration
de notre documentation à l'adresse suivante : « dokumentation@siegenia-aubi.com ».
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12.10.2010