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14 Renseignement juridique
Lors de la recherche avec un détecteur de métaux, vous devez prendre en
considération la protection des bâtiments ainsi que d'autres normes juridiques. En
Allemagne, il n'existe généralement pas, à l'échelle nationale, de loi uniforme. Tenez
compte, s'il-vous-plaît, avant de commencer votre recherche, des conventions qui
tombent sous le coup de la loi. KTS-Electronic GmbH & Co. KG n'assume aucune
responsabilité pour d'éventuelles violations de la loi.
Nous vous conseillons en cas de doute d'obtenir une consultation détaillée avec un
avocat ou l'administration de monuments nationaux.
15 Garantie
Nous réparons sans frais, dans les conditions suivantes (cf. ci-dessous) les défauts
de l'appareil qui font preuve d'un défaut de matériel et/ou fabrication, lorsqu' ils nous
sont signalés immédiatement après leur découverte et dans les 24 mois après la
livraison à l'utilisateur final.
Les pièces défectueuses sont réparées gratuitement ou échangées par des pièces
intactes de notre choix. KTS Electronic GmbH & Co. KG se réserve le droit
d'échanger l'appareil contre un appareil équivalent, si le produit envoyé ne peut être
réparé dans un délai et budget raisonnable. Les réparations sur place ne peuvent
être exigées. Les pièces remplacées et/ou échangées passent dans notre propriété.
La garantie ne couvre pas les abus de négligence grave ou si des réparations, des
conversions, des extensions ou des améliorations ont été apportées au produit par
des personnes qui ne sont pas autorisées par nous.
Les prestations de la garantie ne prolongent pas le délai de la durée de la garantie,
ni mettent en marche une nouvelle durée de la garantie.
Des exigences notables, en particulier celles qui par une influence extérieure
entraînent des dommages au produit, sont exclues dans la mesure où la
responsabilité n'est pas nécessairement prescrite par la loi. Nous ne sommes donc
pas responsables pour les dommages accessoires, indirects ou consécutifs de toute
nature qui conduisent à des restrictions d'utilisation, des pertes de données, des
pertes de profit ou des interruptions de l'activité.
Expiration de la garantie
KTS GmbH & Co. KG peut convenir d'un service après vente même après
l'expiration de la garantie. Dans ce cas, tous les frais de réparation et de transport
seront facturés.
KTS-Electronic GmbH & Co. KG – PULSE AR III
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