VENDEUR RÉPARERA OU REMPLACERA LE LOGICIEL DÉFECTUEUX OU S'IL EST
INCAPABLE DE LE FAIRE, REMBOURSERA LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL. DANS
LE CAS D'UN LOGICIEL, LE VENDEUR RÉPARERA OU REMPLACERA LE LOGICIEL
DÉFECTUEUX OU S'IL EST INCAPABLE DE LE FAIRE, REMBOURSERA LE PRIX
D'ACHAT DU LOGICIEL. LE VENDEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU
RESPONSABLE DES MANQUES À GAGNER OU DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL,
ACCESSOIRE OU INDIRECT.LE VENDEUR NE PEUT SOUS AUCUNE
CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES MANQUES À GAGNER OU DE
QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT. LE VENDEUR
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vendeur seront envoyés aux risques de l'acheteur et seront retournés à ce dernier par le
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Il sera considéré que l'acheteur et tous les utilisateurs ont accepté ce document de
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DE RESPONSABILITÉ ne peut être amendé, modifié ou faire l'objet d'une renonciation de
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