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ABSENCE DE GARANTIE DE ROKU; Limitation de
RESPONSABILITÉ
La garantie de l'UTILISATEUR pour ce qui est du Téléviseur n'est
fournie que par LE FABRICANT DU TÉLÉVISEUR, et non par Roku.
ROKU N'OFFRE AUCUNE GARANTIE À L'UTILISATEUR DANS LE
CADRE DE CE CLUF SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE
L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉCITÉE, DANS TOUTE LA MESURE
PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE :
(A) LE CODE LICENCIÉ DE FAÇON DISTINCTE ET LE LOGICIEL SONT
FOURNIS « TEL QUELS », LESQUELS PEUVENT CONTENIR DES
DEFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. ROKU DÉNIE
EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, Y
COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. ROKU NE GARANTIT PAS,
REPRÉSENTE OU JUSTIFIE QUE LE TÉLÉVISEUR, LE CODE
LICENCIÉ DE FAÇON DISTINCTE ET LE LOGICIEL SERONT : (I)
FIABLES, EXEMPTS DE VIRUS OU SANS ERREUR, OU (II) À L'ABRI
DE TOUTE ATTAQUE OU D'INTRUSION DANS LA SÉCURITÉ.
(B) EN AUCUN CAS ROKU, SES DIRECTEURS, CADRES OU
EMPLOYÉS NE SONT RESPONSABLES VIS À VIS DE
L'UTILISATEUR POUR TOUTE BLESSURES OU DOMMAGE, OU
QUELQUE DOMMAGE SPÉCIFIQUE, FORTUIT, EXEMPLAIRE,
PUNITIF, INDIRECT, OU CONSÉCUTIF DE TOUTE SORTE
DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT TÉLÉVISEUR, DU CODE
LICENCIÉ DE FAÇON DISTINCTE, DU LOGICIEL OU DE L'USAGE
QUI POURRAIT EN ÊTRE FAIT; ET
(C) L'UTILISATEUR CONVIENT QUE (I) LA RESPONSABILITÉ
CUMULATIVE TOTALE DE ROKU, SES DIRECTEURS, CADRES OU
EMPLOYÉS DANS LE CADRE DE CE CLUF, Y COMPRIS LA
RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUS LES TÉLÉVISEURS LIÉS AU
COMPTE ROKU DE L'UTILISATEUR, AINSI QUE LE CODE LICENCIÉ
DE FAÇON DISTINCTE ET LE LOGICIEL DANS CES TÉLÉVISEURS,
ET L'USAGE QUI POURRAIT EN ÊTRE FAIT PAR CELUI-CI, NE
SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT ÉTABLI DANS LES CONDITIONS
ACCEPTÉES DU COMPTE ROKU, ET (II) ROKU, SES DIRECTEURS,
CADRES OU EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES VIS À
VIS DE L'UTILISATEUR DANS LE CADRE DE CE CLUF D'UN
QUELCONQUE DOMMAGE DÉCOULANT OU LIÉ AU TÉLÉVISEUR.
LES RESTRICTIONS ANTÉRIEURES NE S'APPLIQUERONT QUE SI
LE RECOURS PRÉVU PAR LES PRÉSENTES EST DÉFAILLANT DANS
SON OBJECTIF ESSENTIEL ET MÊME SI ROKU, SES DIRECTEURS,
CADRES OU EMPLOYÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ
D'UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
Des juridictions n'autorisent pas l'exclusion de responsabilité pour
CERTAINES garanties OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, IL EST DONC POSSIBLE QUE
LES LIMITATIONS PRÉCITÉES DANS CETTE SECTION NE
S'APPLIQUENT PAS À L'UTILISATEUR. RIEN DANS CES CONDITIONS
D'UTILISATION N'AFFECTERA L'UN QUELCONQUE DES DROITS
LÉGAUX INALTÉRABLES QUI S'APPLIQUENT À L'UTILISATEUR ET
CELUI-CI PEUT AUSSI BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT
D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.
Contrôle des exportations
L'Utilisateur accepte de ne pas télécharger du Contenu ou un
Logiciel, ni exporter ou réexporter le Téléviseur ou le Logiciel (ou à
un citoyen ou un résident) à Cuba, en Iraq, en Lybie, en Corée du
Nord, en Iran, en Syrie ou toute autre pays vis à vis duquel les
États-Unis imposent un embargo ou à toute personne inscrite sur la
Liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du
Département américain du Trésor ou du Tableau des ordres de
refus du Département américain du Commerce ou sur des listes
similaires de restrictions qui seraient publiées de temps à autre par
le gouvernement du pays de l'utilisateur. En utilisant un Téléviseur
ou le Logiciel, l'Utilisateur reconnaît et garantit qu'il ne réside pas,
qu'il n'est pas sous contrôle, qu'il n'est pas citoyen ni résident d'un
de ces pays ou de cette liste.
Choix du droit applicable; Résolution des
différends
A. Si l'utilisateur est un consommateur et un résident de l'un
quelconque des pays de la zone économique européenne où la
vente de téléviseur est expressément autorisée par son
fabricant, ce CLUF ne s'appliquera pas à lui.
B.
Dans tous les autres cas, y compris si l'utilisateur est un résident
des États-Unis (et ses territoires et possessions) ou au Canada,
l'utilisateur convient que ce CLUF sera régie par les lois de l'État
de Californie sans égard à tout conflit de principes légaux qui
peuvent fournir l'application de la loi d'une autre juridiction;
et :
Téléviseur à DEL avec Roku de 24 ou 32 po 720p 60 Hz ou 48 po 1080p 60 Hz
www.insigniaproducts.com
1.
L'Utilisateur et Roku acceptent d'être liés par les
procédures énoncées ci-dessous pour résoudre toutes les
réclamations découlant de ou relatives à tout aspect de ce
CLUF, qu'elles soit fondées sur un contrat, une faute, la loi,
la fraude, la fausse déclaration ou toute autre théorie
juridique, y compris mais sans s'y limiter, les réclamations
entre l'Utilisateur et Roku, liées au Téléviseur et au Logiciel.
Chaque réclamation de ce type est considérée
individuellement comme une « Réclamation » et
collectivement comme des «Réclamations ».
2.
L'UTILISATEUR ET ROKU CONVIENNENT QUE, SAUF
POUR LES RÉCLAMATIONS IDENTIFIÉES AU
PARAGRAPHE 4 DANS LA SECTION CI-APRÈS, TOUTE
RÉCLAMATION SANS EXCEPTION ENTRE L'UTILISATEUR
ET ROKU SERA RÉGLÉE DÉFINITIVEMENT PAR
ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. L'arbitrage se fera dans le
Comté de Santa Clara en Californie, et sera administré par
l'American Arbitration Association (AAA) conformément
aux règles actuelles de l'AAA, y compris (le cas échéant) les
Procédures supplémentaires pour les conflits avec des
consommateurs de l'AAA. L'Utilisateur doit réaliser que
l'arbitrage se fait en l'absence de juge ou de jury. Les
procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées
que les règles applicables devant un tribunal et la révision
d'une décision d'arbitrage par un tribunal est limitée. EN
OUTRE, L'UTILISATEUR ET ROKU, CONVIENNENT QUE
CHACUN PEUT FAIRE UNE RÉCLAMATION À L'AUTRE
UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON À
TITRE DE PLAIGNANT OU DE MEMBRE D'UNE ACTION
COLLECTIVE DANS UNE PROCÉDURE PRÉSUMÉE
COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE PEUT NE
PAS CONSOLIDER OU REGROUPER PLUS D'UNE
PLAINTE PAR PERSONNE ET PEUT NE PAS INTERVENIR
DANS UNE PROCÉDURE CONSOLIDÉE,
REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. DE MÊME,
L'ARBITRE PEUT ATTRIBUER DES INDEMNITÉS
(FINANCIÈRES, PROVISOIRES OU DÉCLARATOIRES)
UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NE
PEUT PAS ATTRIBUER D'INDEMNITÉS CONSOLIDÉES,
REPRÉSENTATIVES OU COLLECTIVES. Nonobstant toute
disposition contraire, si la renonciation au recours collectif
prévue au présent paragraphe est jugée invalide ou non
exécutoire ou si un arbitrage est autorisé à procéder sur
une base collective, ni l'utilisateur ni Roku ne sera dès lors
autorisé à soumettre les Réclamations à l'arbitrage. Cette
provision d'arbitrage est assujettie à la Federal Arbitration
Act. Les indemnités octroyées par l'arbitre s'imposeront à
l'Utilisateur et Roku et pourront être présentées devant
n'importe quel tribunal ou juridiction.
3.
L'information relative à l'AAA et comment l'arbitrage est
engagé peut être consulté sur le site
appelant le 800-778-7879. Pour les réclamations entre
l'Utilisateur et Roku de 75 000 USD ou moins, l'Utilisateur
aura la responsabilité du paiement des frais
d'enregistrement d'une procédure d'arbitrage, dans la
limite du montant de l'enregistrement d'une procédure
devant un tribunal contre Roku sur la base de ladite
réclamation devant un tribunal. Si l'arbitre estime que les
réclamations sont justifiées, Roku paiera toute différence
de ces frais d'enregistrement plus les frais d'arbitrage. Pour
les réclamations entre l'Utilisateur et Roku de 75 000 USD
ou plus, si l'Utilisateur peut démontrer que les coûts
d'arbitrage sont prohibitifs comparativement aux coûts
d'une procédure judiciaire, Roku prendra en charge le coût
des frais d'enregistrement de l'Utilisateur et les frais
d'arbitrage tels que déterminés par l'arbitre, afin d'éviter
que le coût de l'arbitrage soit prohibitif comparativement
au coût d'une procédure judiciaire.
4.
Ce contrat d'arbitrage ne s'applique à aucune réclamation
(a) par laquelle une partie tente de protéger ses droits de
propriété intellectuelle (tels qu'un brevet, un copyright,
une marque de commerce, un secret commercial ou des
droits moraux, sans inclure les droits de protection de la
vie privée ou de publicité) ou (b) qui peut faire l'objet d'un
tribunal des petites créances.
www.adr.org
ou en
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