Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec Elbro AG comme partie
contractante : pour les actions en justice intentées par des consommatrices et con-
sommateurs, le for est Zurich ou celui du domicile du client. Dans tous les autres
cas, le for exclusif est Zurich.
Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme
partie contractante : pour les actions en justice intentées par des consommatrices
et consommateurs, le for est le siège du commerçant ou celui du domicile du client.
Dans tous les autres cas, le for exclusif est le siège du commerçant.
7.5. Déclaration de conformité
Elbro AG déclare par la présente que le produit ET11-2 est conforme aux exigences
essentielles et autres dispositions pertinentes des normes suivantes :
Législation d'harmonisation de l'Union
Sécurité
2014/35/EU
Directive Basse Tension
CEM
2014/30/EU
Directive CEM
RoHS
2011/65/EU
Directive RoHS
Elbro AG- Swiss Technology Company
Steinackerstrasse 5
CH-8180 Bülach
Switzerland
info@elbro.com
FRANÇAIS
Norme harmonisée
EN 61010-1:2010, EN 61557-1:2007,
EN 61557-4:2007, EN 61557-5:2007
EN61326-2-2:2013
EN50581:2012
29 / ET11-2