Aircast Pro DNP Manuel D'utilisation page 2

Manuel d'utilisation WCM
Contrats de licence
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL (CLUL) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER
ET NE PAS UTILISER CE LOGICIEL. Ce contrat de licence de logiciel (le « Contrat de licence de logiciel ») est un contrat passé entre
vous (ci-après « vous » ou « votre ») et DNP Imagingcomm America Corporation (DNP IAM) (le « donneur de licence ») pour l'ensemble
des logiciels et de la documentation fournis par le Donneur de licence (le « logiciel »). Les composants du logiciel sont soit
téléchargeables sur Internet, soit contenus sur un CD/DVD, soit encore contenus dans un programme d'installation de logiciel tiers.
L'utilisation du logiciel vaut acceptation des conditions du présent contrat de licence de logiciel. Le donneur de licence vous accorde une
licence non exclusive, non cessible pour utiliser un exemplaire du logiciel en code objet uniquement.
PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU DONNEUR DE LICENCE. Le donneur de licence est détenteur de tous les droits de propriété et droits
d'auteur relatifs au logiciel et a tout pouvoir d'octroyer la licence d'utilisation. Votre licence ne vous accorde aucun droit de propriété ou
droit d'auteur concernant le logiciel et ne constitue pas une vente ou une cession de droits relatifs au logiciel. Le seul droit qui vous est
accordé est celui d'utiliser le logiciel conformément aux termes du présent contrat de licence de logiciel. Tout droit non expressément
accordé en vertu de ce contrat de licence de logiciel est réservé au donneur de licence. Vous êtes autorisé à faire une seule copie du
logiciel, en tant que copie de sauvegarde, à condition que celle-ci comprenne tous les avis et les marques de l'original, tels que les notes
relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce et aux droits de propriété figurant sur l'original. Cette copie de sauvegarde du
logiciel ne peut être utilisée qu'à la condition que le logiciel original soit hors d'usage. Le logiciel original et la copie doivent rester en
permanence en votre possession et sous votre contrôle. Vous ne devez pas copier ce logiciel sur un réseau public. Vous n'êtes pas
autorisé ni ne devez autoriser d'autres personnes à modifier, désassembler, décompiler, traduire, rétroconcevoir, reproduire, créer des
œuvres dérivées ou améliorer le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé, ni ne devez autoriser, d'autres personnes à louer, prêter, vendre,
concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel à un tiers. En plus des autres droits dont il dispose, le
donneur de licence peut mettre un terme à ce contrat de licence de logiciel si vous ne respectez par les présentes conditions générales.
Dans ce cas, vous devez cesser toute utilisation du logiciel et détruire la totalité des copies existantes et des composants du logiciel. À
sa seule discrétion, le donneur de licence est susceptible de vous fournir des mises à jour du logiciel. Ces mises à jour éventuelles feront
partie du logiciel dont vous possédez la licence et seront soumises à toutes les conditions générales du présent contrat de licence de
logiciel.
EXCLUSION DE GARANTIES. Le donneur de licence déclare expressément n'accorder aucune garantie relative au logiciel. LE
LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE
AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE IMPLICITE DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE, LA GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA
QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le Donneur de licence décline toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, déterminé
ou consécutif (y compris, entre autres, les pertes de profits, les pertes commerciales ou de données et les interruptions d'activité)
dérivant de l'utilisation du Logiciel ou de l'impossibilité de l'utiliser, et ce même si le donneur de licence a été avisé de la survenance
possible de ces dommages. En tout état de cause, la responsabilité du donneur de licence se limite à la somme que vous avez
effectivement versée pour acheter le logiciel. Un certain nombre d'États et de juridictions ne reconnaissant pas l'exclusion ou la limitation
de responsabilité, la déclaration ci-dessus peut ne pas vous concerner. Au cas où une des dispositions du présent contrat de licence de
logiciel venait à être frappée de nullité pour quelque raison par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions resteraient en
vigueur.
DROIT APPLICABLE Le présent contrat de licence de logiciel est régi par le droit de la Caroline du Nord indépendamment des règles
de conflit de droits. Le donneur de licence et vous-même convenez de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés
dans le comté de Mecklenburg, Caroline du Nord.
TAXES La totalité des taxes et droits imposés par la réglementation fiscale et douanière en vigueur concernant la livraison et l'utilisation
du logiciel, à l'exception des taxes relatives aux revenus nets du donneur de licence, sont à votre charge.
DURÉE DE VALIDITÉ Ce contrat de licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat de licence en
cessant d'utiliser le logiciel et en le renvoyant, le cas échéant, au donneur de licence. Le Donneur de licence est en droit de résilier le
présent contrat de licence en cas d'infraction de votre part à l'une des dispositions qu'il contient. En cas de résiliation du présent contrat
de licence, quelle qu'en soit la raison, vous devez cesser d'utiliser le logiciel et, le cas échéant, le renvoyer au donneur de licence. Les
dispositions du présent contrat de licence relatives à l'exclusion de garanties, à la limitation de la responsabilité, aux réparations, aux
dommages et aux droits de propriété du Donneur de licence restent en vigueur après résiliation du contrat.
2 DNP Imagingcomm America Corporation