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4 - Conditions d'installation
4.1 RÉGLEMENTATION
BATIMENTS D'HABITATION
CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION ET D'EN-
TRETIEN
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
par un professionnel qualifié conformément aux textes régle-
mentaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux instal-
lations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés
situées à l'intérieur des bâtiments et de leur dépendances.
Notamment : le local doit posséder :
- un volume d'au moins 8 m
- un ouvrant de 0,40 m
- des orifices obligatoires d'aération à maintenir en bon
état de fonctionnement.
- Arrêté du 5 février 1999 modificatif de l'arrêté du 2 août
1977
Après remplacement d'une chaudière à l'identique ( axe et
emprise de l'appareil antérieur ), l'installateur est tenu
d'établir un certificat de conformité « modèle 4 ».
- Norme DTU P 45-204 - Installations de gaz (anciennement
DTU n°61-1 - Installations de gaz - Avril 1982 + additif n°1
de juillet 1984).
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mini.
- Règlement Sanitaire Départemental.
Protection du réseau d'eau potable
La présence sur l'installation d'une fonction de disconnec-
tion du type CB à zones de pressions différentes non
contrôlables répondant aux exigences fonctionnelles de la
norme NF P 43-011, destinée à éviter les retours d'eau de
chauffage vers le réseau d'eau potable est requise par les
articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sanitaire
Départemental.
Un disconnecteur NF est placé sur la barrette robinetterie
de la chaudière (voir page 11, fig. 8, repère 40).
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse ten-
sion - Règles.
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