Table des Matières
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... assainissement des eaux usées ...
Tout dommage ou problème résultant de percements, de modifications ou d'ajouts
quelconques aux cuves effectués sans qu'ils aient été approuvés préalablement par le
fournisseur.
Limitation des dommages
En vertu de la présente garantie, la responsabilité et les obligations du fabricant en regard
avec les moyens de corriger un problème dénoncé se limiteront à la mise en conformité de la
station.
Contrôle
L'utilisateur permettra au fournisseur d'effectuer tous les contrôles et les inspections
nécessaires lorsque la situation l'exigera, pour la mise en œuvre de la présente garantie.
Si l'utilisateur demande au fournisseur l'application de la présente garantie et qu'après
inspection et contrôle, la cuve apparaît conforme aux normes et exigences du fabricant, les
frais d'inspection seront facturés à l'utilisateur. Dans le cas contraire, aucun frais ne sera
facturé à l'utilisateur
b. Sur les éléments électromécaniques et le procédé d'épuration des eaux
(conditions générales édition novembre 2008)
1. Sauf stipulation contraire, toutes nos micro-stations font
l'objet d'une garantie de 2 ans à compter de la date de
départ
de
nos
électromécaniques, la facture de vente faisant foi.
2. Les performances de la micro-station sont garanties
conformément à la législation en vigueur à la date de
vente.
3. Toute garantie est conditionnée par le paiement complet
de toutes les sommes dues. En cas de retard de paiement
ou de non paiement des factures aux échéances, EPUR
se réserve le droit de suspendre toute garantie sans mise
en demeure préalable.
4. Pendant la durée de la garantie, EPUR prendra à sa
charge la réparation des vices de fabrication ou de
matière, en se réservant le droit de décider seul si
certaines pièces doivent être échangées ou réparées ou
encore si l'appareil lui-même doit être remplacé. En cas
d'appel en garantie, les frais de déplacement de notre
personnel ne sont pas pris en charge par EPUR.
5. La garantie de 10 ans est accordée sur la cuve en béton.
D'une manière générale, note garantie est en tous les cas
strictement limitée à la garantie de nos fournisseurs
6. Pour le cas où une station d'épuration est équipée d'une
pompe et/ou d'un air-lift, la garantie sur ces équipements
sera limitée à 2 ans à compter de la date De vente,
même en cas de contrat d'entretien.
7. le client assurera le nettoyage du ou des filtres à air du
ou des surpresseurs chaque fois que nécessaire et au
moins une fois tous les 6 mois, même si la station est
sous contrat d'entretien.
8. La garantie devient caduque si une réparation ou
intervention quelconque, autre que les vidanges, a été
effectuée par des personnes non agréées par EPUR ou si
des pièces de rechange ne provenant pas d'EPUR ont été
utilisées.
ateliers
pour
les
équipements
Propriété EPUR BIOFRANCE – Confidentiel – Reproduction interdite – Tous droits réservés
9. Les
dommages
inadéquate (tels que branchement sur courant continu ou
erreur de voltage, prise inappropriée, contact des moteurs
électriques avec eau, vapeur ou humidité supérieure à 90
%, placement du surpresseur en vide ventilé, local
surchauffé, choc, utilisation de produits bactéricides,
défaut de remplissage d'eau claire avant utilisation ou
après vidange, non respect des directives de pose et de
fonctionnement en général, raccordement aux eaux
pluviales ou de ruissellement, colmatage de tuyauteries
d'amenée ou de sortie, dispersion ainsi que tout
problème lié aux cas fortuits ou de force majeure tels que
communément reconnus, cette liste étant non limitative),
excluent toute prétention à garantie.
10. Le fonctionnement de la station d'épuration n'est
garanti que si les vidanges et les entretiens ont été
effectués régulièrement et en fonction des nécessités,
elles-mêmes étant directement dépendantes du mode de
vie du client.
11. Le fonctionnement de la station d'épuration n'est
garanti que dans le cadre du nombre équivalent
d'habitants pour lequel la station est dimensionnée, sur
base des charges polluantes et hydrauliques standard
réglementaires.
12. En vertu de la présente garantie, la responsabilité et les
obligations d'EPUR en regard avec les moyens à mettre
en œuvre pour corriger un problème dénoncé se
limiteront à la seule mise en conformité de l'installation,
à défaut de toute autre intervention y compris financière,
de quelque ordre et de quelque nature que ce soit.
13. Les conditions générales de vente d'EPUR sont
d'application.
14. Toute réclamation en garantie doit obligatoirement être
adressée à EPUR. Toute autre forme de prétention à
garantie autre que ci-dessus est exclue, sauf si des
dispositions légales spécifient le contraire)
Guide d'exploitation - Dispositifs d'ANC avec agrément national
occasionnés
par
une
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FR010.c - Mars 2011 -
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