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ADMINISTRÉ PAR LA AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION ET MENÉ
PAR UN SEUL ARBITRE NOMMÉ PAR LA AMERICAN ARBITRATION
ASSOCIATION, CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D'ARBITRAGE ET DE SES
AUTRES PROCÉDURES POUR LES LITIGES LIÉS AU CONSOMMATEUR. Vous
pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la American
Arbitration Association et ses règles en visitant le site www.adr.org ou en
téléphonant au 800-778-7879. Puisque cette garantie vise une transaction
effectuée dans le commerce interétatique ou international, la Loi fédérale
sur l'arbitrage s'appliquera.
Les droits de dépôt de départ et liés à l'arbitrage seront partagés entre
vous et VIZIO, mais en aucune éventualité vos frais ne devront dépasser le
montant attribuable par la American Arbitration Association, et à ce point,
VIZIO couvrira tous les frais et dépenses administratives supplémentaires.
VIZIO renonce à son droit de recouvrer les honoraires d'avocat liés à tout
arbitrage en vertu de cette garantie. Si vous êtes la partie gagnante dans
tout arbitrage pour lequel des procédures supplémentaires pour les litiges
liés au consommateur s'appliquent, vous aurez alors droit de recouvrer les
honoraires d'avocat que l'arbitre pourrait déterminer.
Le litige sera régi par les lois de l'État ou du territoire dans lequel vous
résidiez au moment de votre achat (aux États-Unis). Le lieu de l'arbitrage
sera Irvine en Californie, ou votre comté de résidence (aux États-Unis).
L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages punitifs ou autres
qui n'ont pas été évalués selon les dommages réels de la partie gagnante,
sauf si la loi l'exige. L'arbitre n'accordera pas de dommages indirects, et
toute attribution sera limitée à des préjudices monétaires et comprendra
un dédommagement équitable, une injonction ou la direction à toute partie
autre que la direction de payer une somme en argent. Le jugement rendu
par l'arbitre sera exécutoire et final, sauf pour tout droit d'appel prévu dans
la Loi fédérale sur l'arbitrage, et pourrait se faire valoir dans tout tribunal
ayant pouvoir. Sauf ce qui pourrait être requis par la loi, ni vous, ni VIZIO
ou un arbitre ne pouvez divulguer l'existence, le contenu ou les résultats
de tout arbitrage conformément à cette garantie sans votre consentement
écrit préalable ou celui de VIZIO.
TOUT LITIGE, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE, D'UN TRIBUNAL, OU
AUTRE, SERA MENÉ EXCLUSIVEMENT ET SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.
VIZIO ET VOUS CONSENTEZ À CE QU'AUCUNE PARTIE N'AIT LE DROIT OU
LE POUVOIR QUE TOUT LITIGE SOIT ARBITRÉ EN TANT QUE RECOURS
COLLECTIF, UNE POURSUITE D'ORDRE GÉNÉRAL PAR UN AVOCAT PRIVÉ OU
TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L'UNE DES PARTIES AGIT OU
PROPOSE D'AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT.
AUCUN ARBITRAGE OU POURSUITE NE SERONT JOINTS, CONSOLIDÉS
OU COMBINÉS À UN AUTRE ARBITRAGE OU POURSUIVE SANS LE
CONSENTEMENT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES D'UN TEL ARBITRAGE
OU D'UNE TELLE POURSUITE.
Exceptions à l'entente d'arbitrage exécutoire et à la dérogation de recours
collectif
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L'ENTENTE D'ARBITRAGE
EXÉCUTOIRE ET LA DÉROGATION DE RECOURS COLLECTIFS, VOUS DEVEZ :
(1) aviser VIZIO par écrit dans un délai de soixante (60) jours de la date
d'achat du produit; (2) votre avis par écrit doit être envoyé par la poste
à VIZIO at 39 Tesla, Irvine, CA 92618, Attn: Legal Department; et (3) votre
avis par écrit doit comprendre (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date à
laquelle vous avez acheté le produit, et (d) une déclaration claire indiquant
que vous souhaitez refuser l'entente d'arbitrage exécutoire la dérogation
de recours collectif.
En outre, vous pouvez entamer une poursuite dans un tribunal des petites
créances de votre comté de résidence (aux États-Unis) ou dans le comté
Orange en Californie. Dans un tel cas, les dispositions de la section intitulée
« Entente d'arbitrage exécutoire; dérogation de recours collectif (Résidents
des É.-U.) » ne s'appliqueront pas.
Exclusions et limites
DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE,
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES DÉCRITES
PRÉCÉDEMMENT. TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET L'APTITUDE POUR UN BUT PRÉCIS,
SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE TEMPS DÉTERMINÉE CI-DESSUS. CERTAINS
ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES RESTRICTIONS
SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, SI BIEN QUE LA LIMITATION CI-
DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
VIZIO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE
D'UTILISATION,
PERTE
D'INFORMATION
COMMERCIALE, DE PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, OU DE TOUT
AUTRE PRÉJUDICE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, MÊME
SI VIZIO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES, ET MÊME
SI LE RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. CERTAINS ÉTATS ET
CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE
DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION
CITÉE PRÉCÉDEMMENT POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
AU LIEU DE TOUT AUTRE RECOURS POUR TOUTES LES PERTES OU TOUS
LES PRÉJUDICES DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE DE VIZIO, UN PRÉJUDICE ALLÉGUÉ OU DES BIENS DÉFECTUEUX,
PEU IMPORTE SI CES DÉFECTUOSITÉS PEUVENT ÊTRE DÉCOUVERTES OU
LATENTES, VIZIO PEUT, À SON UNIQUE ET ENTIÈRE DISCRÉTION ET À SON
CHOIX, RÉPARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT OU VOUS REMBOURSER
LE PRIX D'ACHAT.
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS
OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE PRÉCÉDEMMENT
POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Comment s'applique la Loi
Cette garantie vous octroie certains droits juridiques spécifiques, et il est
également possible que vous bénéficiiez d'autres droits selon l'état ou la
province. Cette garantie s'applique dans la plus grande portée permise par
la loi applicable.
Généralités
Aucun employé ou responsable de VIZIO ne peut modifier cette garantie.
Si toute clause de cette garantie, autre que la dérogation de recours
collectif, se trouve inexécutoire, ladite clause sera supprimée de la garantie
et toutes les autres clauses demeureront en vigueur. Si la dérogation de
recours collectif est inexécutoire, lors l'entière section intitulée « Entente
d'arbitrage exécutoire; Dérogation de recours collectif (Résidents des É.-U.) »
ne s'appliquera pas. Cette garantie s'applique dans la plus grande portée
permise par la loi applicable.
Changements apportés à la garantie
Cette garantie peut changer sans préavis, mais tout changement pouvant y
être apporté ne touchera pas votre garantie d'origine. Vérifiez le site www.
vizio.com pour obtenir la version à jour.
OU
DE
DONNÉES,
PERTE
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