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I.
Introduction .................................................................................. 3
II.
Procédure de recherche . ................................................................ 3
III.
Localisation précise d'une cible .........................................................4
La loi n° 89.900 du 18/12/1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux vise à protéger le patrimoine
archéologique français. A cette fin, son article 1
monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans autorisation
préalable. L'inobservation de cet article est punie de la peine d'amende applicable aux contraventions de
cinquième classe avec la confiscation éventuelle du matériel.
Table des matières
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prohibe l'utilisation de ce matériel à l'effet de recherche de
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