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10.7. La garantie ne couvre pas non plus les problèmes dus à un mauvais assemblage (non étanchéité, etc..), à une mauvaise manipulation, à une mauvaise utilisation. ou découlant de sous
ou sur-tensions dues au court-circuit dans l'alimentation électrique.
10.8. Aucun coût lié à la recherche de panne n'est couvert à moins que le Vendeur ait été contacté au préalable et qu'un accord écrit avec HS FRANCE existe.10.9. Les pièces sujettes à
usure normale (consommables) et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les joints, joints de filasse, parties réfractaires (tunnels, creusets, réfractaires de porte etc.), pièces de
fonderie (tôles sèches suspendues de foyer, embouts ou rallonges de vis, portes, grilles, trappes, creusets...), les pots de combustion ou brûleurs non refroidis par eau, les turbulateurs, les canons
internes et externes de bruleurs ainsi que leurs grilles, tous les types de soupapes de surpression et de décharge thermique (même livrées dans les générateurs d'énergie : chaudières, ballons
etc..), les gicleurs, les filtres ne sont pas garantis.
Toutes les pièces ayant fait l'objet de dégâts occasionnés par la poursuite de leur utilisation malgré une première avarie non résolue ne sont plus garanties.
10.10. En principe, aucune demande de reprise de matériels vendus par notre société n'est acceptée. Exceptionnellement, et uniquement sur demande écrite adressée à HS FRANCE, une
demande peut être traitée. Dans ce cas, pour toutes demandes de retour de matériels adressées par l'Acheteur, seuls les matériels neufs, complets, actuels (présents au catalogue et sur la grille
tarifaire de l'année en cours), et dans leur emballage d'origine intact, pourront être repris par notre société avec une décote de 15 % du prix de vente HT pour un retour compris entre 0 et 6
mois après la vente de notre société à l'Acheteur. Les frais d'envoi seront à la charge de l'Acheteur.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel vendu depuis plus de 6 mois par HS FRANCE à l'Acheteur.
10.11 Les durée de garantie fixées par produit ou groupe de produits dans le texte relatif aux conditions particulières de garantie, commencent à courir à partir de la mise en service de l'appareil
et au plus tard douze mois après la date de notre facturation au revendeur.
En cas de doute sur la date de départ de la garantie, la date qui sera retenue sera la date de notre facture.
XI.
Contestations
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux
de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements quelconques ne peuvent apporter ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
XII.
Acceptation de l'Acheteur
Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et
renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d'achat.
NOTICE
HS FRANCE
1 rue Andersen
67870 Bischoffsheim
Tél. 03 88 49 27 57
Fax. 03 88 50 49 10
e-mail :
info@hsfrance.com
www.hsfrance.com
THORUS MK2 FR/CT 19-12-2016
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