Table des Matières
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10 - GARANTIE
La garantie couvre l'unité de ventilation pour une période de
deux (2) ans, pièces, à compter de la date de mise en service si
retour du bon de garantie au constructeur, ou à défaut, de la date
de fabrication de l'appareil.
Les équipements sont garantis contre tout vice de fabrication,
à la condition expresse qu'ils aient été installés suivant nos
notices techniques, les DTU en vigueur et, pour ce qui est des
raccordements électriques, la norme C15-100.
La défaillance d'un composant ne justifie en aucun cas le
remplacement d'un appareil.
La garantie se limite à la fourniture des composants que nous
aurons reconnus défectueux d'origine. Si nécessaire, la pièce
ou le produit devront être retournés au fabricant mais seulement
après accord préalable avec nos services techniques. Les frais de
main d'œuvre, de port, d'emballage et de déplacement resteront
à charge de l'utilisateur. La réparation d'un appareil ne peut en
aucun cas donner lieu à indemnité.
La garantie de la (des) pièce(s) de remplacement cesse en même
temps que celle de l'appareil.
La garantie ne s'applique qu'à l'appareil et à ses composants, à
l'exclusion de tout ou partie de l'installation externe à l'appareil :
partie électrique, ensemble hydraulique ...
La garantie ne s'applique pas en cas d'absence, d'insuffisance ou
de mauvais entretien de l'appareil.
Un entretien annuel régulier des appareils et de votre installation
est indispensable pour vous assurer une utilisation pérenne et
un fonctionnement durable. Cet entretien devra être assuré par
votre installateur ou par une Station Technique Agréée. A défaut,
la garantie ne pourra s'appliquer.
Un appareil présumé à l'origine d'un sinistre doit être maintenu
en lieu et place, sans intervention avant expertise.
10.1 - Limites de garantie
10.1.1 - Généralités
La garantie ne couvre pas la correction d'un défaut ou les
dommages occasionnés par des situations et des évènements
tels que :
- Mauvais usage, abus, négligence, mauvaise manutention
ou mauvais stockage
- Mauvaise installation ou installation qui ne respecte pas
les instructions citées dans la notice d'installation et
d'utilisation ou les règles de l'art
- Insuffisance d'entretien
- Modifications ou transformations apportées au matériel
- Impact d'objets étrangers, incendie, tremblement de
terre, inondation, coup de foudre, gel, grêle, ouragan ou
toute autre catastrophe naturelle ...
- Mouvement, distorsion, effondrement ou affaissement du
terrain ou de la structure où le produit est installé
- Toute autre cause où il n'est pas question de défauts du
produit.
La marque ne garantit pas la décoloration ou les dommages
occasionnés par la pollution de l'air, ni l'exposition aux produits
chimiques ou l'altération due aux intempéries.
Les produits ne sont pas garantis contre la salissure, la crasse,
les tâches, la rouille, la graisse ou les tâches qui ont brûlé
naturellement à la surface de l'appareil. La marque n'est pas
responsable des variations de couleur.
10.1.2 - Cas (non limitatifs) d'exclusion
de la garantie
10.1.2.1 - Manutention
Cas (non limitatifs) d'exclusion de la garantie :
- Dégâts divers occasionnés par des chocs ou chutes au
cours des manipulations après livraison d'usine
- Détérioration de l'appareil consécutive à une
manutention non conforme aux prescriptions de la
notice technique
10.1.2.2 - Emplacement
Cas (non limitatifs) d'exclusion de la garantie :
- Positionnement de l'unité de ventilation dans un endroit
soumis au gel et aux intempéries
- Manque de protection hors gel des appareils et de
l'installation
- Mise en place de l'unité de ventilation sur une paroi
verticale inadaptée au poids de l'appareil
- Positionnement des appareils non conforme aux
prescriptions de la notice technique.
Les frais engendrés par des difficultés d'accès ne peuvent pas
être imputés au fabricant.
10. 1 .2.3 - Raccordements électriques
Cas (non limitatifs) d'exclusion de la garantie :
- Raccordement électrique défectueux, non conforme aux
normes d'installation en vigueur
- Non respect des schémas de raccordement prescrits
dans la notice technique
- Alimentation électrique présentant des sur-tensions ou
sous-tensions importantes
- Non respect des sections de câblage d'alimentation
- Absence ou insuffisance de protection électrique en
amont de l'appareil (fusible / disjoncteur, mise à la
terre...)
10.1.2.4 - Accessoires
La garantie ne s'applique pas à la réparation ou au remplacement
des filtres, des accessoires, des sectionneurs des câbles
électriques, des fusibles et/ou du disjoncteur de l'entretien
biannuel.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant :
- de l'installation d'accessoires non conformes à nos
préconisations
- de l'utilisation d'accessoires autres que ceux que nous
fournissons.
10.1.2.5 - Entretien
Cas (non limitatifs) d'exclusion de la garantie :
- Non respect des prescriptions d'entretien figurant sur la
notice technique
- Obstruction dans les conduits d'air
- Non emploi de pièces détachées d'origine constructeur
- Carrosserie et enveloppe soumises à des contraintes
extérieures
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