Table des Matières
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9.13
Bases légales
Les normes et réglementations et les directives européennes
suivantes régissent le travail avec l'appareil.
/1/
Fiche technique de l'association professionnelle allemande RCI T
021 (Feuille d'information 213-056 du DGUV)
Dispositifs d'avertissement de présence de gaz pour les gaz/va-
peurs toxiques et l'oxygène - Mise en œuvre et entretien
/2/
Fiche technique de l'association professionnelle allemande RCI T
023 (Feuille d'information 213-057 du DGUV)
Dispositifs d'avertissement de présence de gaz pour la protection
antidéflagrante - Mise en œuvre et entretien
/3/
DVGW G 465-4 (M) (2019)
Appareils de vérification des conduites et installations de gaz
/4/
EN 45544-1
/5/
EN 45544-3
/6/
EN 45544-4
/7/
EN 50104:2010
/8/
EN 50271:2018
/9/
EN 60079-0
/10/ EN 60079-1
/11/
EN 60079-7:2016
/12/ EN 60079-11
/13/ EN 60079-20-1:2010
/14/ EN 60079-29-1
/15/ EN 60079-29-2
/16/ EN 60086-1
/17/ EN 61951-2
/18/ TRGS 900: 2006
Technische Regeln für Gefahrstoffe: Arbeitsplatzgrenzwerte (régle-
mentation technique pour les substances dangereuses : valeurs
limites d'exposition professionnelle)
/19/ 2014/34/EU (ATEX)
9 Annexe │ 121
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