Garantie; Exclusion De Garantie Et De Responsabilité - PURE STERIBASE 450 Notice D'utilisation

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Consignes de sécurité et avertissements
14/30 - pure STERIBASE 450

1.6 Garantie

JK-International GmbH répond, dans les limites des conditions ci-après,
des défauts que pourrait présenter un appareil de décontamination de
l'air acquis à des fins privées ou professionnelles. Sont exclues de la ga-
rantie les pièces d'usure, telles que les lampes UVC et le réflecteur.
Si la marchandise est défectueuse, JK-International GmbH est obligé et
autorisé à procéder au choix soit à l'amélioration de l'objet défectueux,
soit à son remplacement. Dans la mesure où la réparation ou le rempla-
cement sont impossibles ou ont échoué, l'acheteur peut révoquer le
contrat ou réduire raisonnablement le prix de vente.
Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date de livraison ou,
dans la mesure où une réception s'avère nécessaire, à compter de la
date de réception.
Les droits du client au titre de la garantie s'appliquent indépendamment
et sans préjudice des recours prévus par le contrat de vente.
1.7 Exclusion de garantie et de responsabilité
Les recours en garantie et responsabilité pour dommages aux per-
sonnes et dommages matériels sont exclus s'ils proviennent de l'une ou
de plusieurs des causes suivantes :
• une utilisation non conforme de l'appareil ;
• l'installation, la mise en service, le fonctionnement et la maintenance
non conformes de l'appareil ;
• une utilisation de l'appareil avec des dispositifs de sécurité
défectueux ou installés incorrectement, ou bien des dispositifs de
sécurité et de protection non opérationnels, étiquette d'avertissement
comprise ;
• l'exploitation après 10 ans (après la date de fabrication) sans
évaluation de l'état par un technicien d'entretien agréé de JK-
International GmbH ;
• une violation des indications de la notice d'utilisation sur le transport,
le stockage, le montage, la mise en service, le fonctionnement et la
maintenance ;
• l'intervention d'un personnel n'ayant pas été formé ;
• les modifications arbitraires de l'appareil ou de la commande ;
• une mauvaise surveillance des pièces d'usure ;
• des réparations non conformes ;
• une utilisation de pièces de rechange autres que les pièces d'origine ;
• les catastrophes provoquées par l'action de corps étrangers et les
cas de force majeure.
1025953-00
12/2020

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