Table des Matières
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10/2009
1008671-00
2.14
Musique MP3 (option)
L'utilisation d'un lecteur MP3 pendant la séance ne constitue pas une
retransmission publique aux termes de la réglementation, si bien que
l'exploitant du studio n'est pas tenu à déclaration et redevance auprès du
service compétent pour les licences de retransmission.
La retransmission publique de fichiers musicaux MP3 relève des mêmes
dispositions légales que toutes les autres sources de musique : En tant
qu'exploitant/
propriétaire du studio, vous êtes tenu d'utiliser exclusivement des CD audio,
MC, DVD audio, etc., dans vos locaux commerciaux et sur les appareils
utilisés à des fins lucratives de la marque Ergoline avec 'Module musique
MP3', si vous avez acquis les droits d'exploitation nécessaires à cet effet.
Vous obtenez cette licence auprès de l'organisme compétent dans votre pays
pour la retransmission à titre commercial (en Allemagne : GEMA/GVL).
Il est interdit de copier au format MP3 et de sauvegarder sur HDD, CD audio,
MC, DVD vidéo, etc., les CD audio, MC, DVD audio, etc., protégés contre la
copie, ainsi que les titres qui sont enregistrés sur ces supports, en utilisant
des logiciels qui inhibent la protection contre le copiage sur les supports de
données musicales et autres.
A la demande des employés des services extérieurs et autres organismes de
contrôle compétents, vous devez être en mesure de présenter les attestations
pour les licences de retransmission à chaque réquisition.
Dans la mesure où vous respectez toutes les consignes susmentionnées et
avez acquis les droits requis pour l'utilisation du 'module de musique MP3',
vous pouvez convertir vos CD audio, MC, DVD audio etc d'origine au format
MP3 indispensable pour votre lecteur. Toutefois, vous ne pouvez faire qu'une
seule copie des CD audio, MC, DVD audio que vous avez acquis légalement
(copie simple ou conversion au format MP3). Conservez les sources
(supports originaux) ; il est interdit d'utiliser ceux-ci simultanément.
Vous trouverez plus amples informations dans la brochure 'Guide audio'
qui est disponible en anglais et en allemand à l'adresse Internet
www.jk-global-service.de.
2.15
Plaques d'information sur l'appareil
Voir l'Annexe, page 47.
2.16
Modifications techniques
L'appareil a été construit selon les règles de l'art et la réglementation de
sécurité applicable. Nous nous réservons le droit d'apporter les améliorations
techniques nécessaires pour l'amélioration de l'appareil par rapport aux
figures et aux informations de la présente notice d'utilisation.
Il est interdit d'effectuer des conversions et des modifications arbitraires de
l'appareil et de la commande. La déclaration de conformité CE et le label de
contrôle GS deviennent caducs en cas d'enfreinte !
Informations pour l'opérateur
Instructions de service – 13
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