Limitation De Responsabilite; Loi Applicable - U.S.Robotics USR9600 Guide De L'utilisateur

l'utilisateur ou dans toute documentation annexe ; aux dommages causés par des catastrophes naturelles
telles que la foudre, les tempêtes, les inondations, les incendies ou les tremblements de terre ; aux produits
dont le numéro de série a été volontairement falsifié ou effacé ; à une utilisation abusive, une négligence ou
une mauvaise manipulation ; aux dommages causés par des accidents imprévisibles de nature électrique,
physique ou de température ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de produits provoqués par un virus
informatique, un ver ou un cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu de la mémoire ; aux échecs du
produit liés à un accident, un abus ou une mauvaise utilisation (notamment, mais s'y limiter, une mauvaise
installation ou une connexion à une tension ou à une prise inappropriée) ; aux échecs provoqués par des
produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à une
surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en
dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de modèle
du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).
5.3 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT
EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES,
DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE
COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE
CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT
REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME
NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT
AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.
5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET,
U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE,
CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES,
INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU
DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE
SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU
REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA
PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.

6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la
limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux
clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions
énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi,
les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée
équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des
droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.

7.0 LOI APPLICABLE :

La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses
principes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL, 60173
Etats-Unis
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