Noirot CN3 Notice D'utilisation page 8

CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la
pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de chauffage
électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le
constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et
d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas
être à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Le constructeur ne peut en
particulier être rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant
sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé que la charge d'installation des
appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait
l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour
lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou
accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une
transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL : En cas d'accident survenant à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, la responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et
à sa fourniture.
CONTESTATION : Dans le cas de contestation, quelque soient les conditions de vente et de
paiement acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie
légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des
articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
signalétique fixée sur l'appareil.
13 rue Jean Dollfus – 75018 PARIS
SAV : voir avec votre magasin revendeur
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