TGBT
DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
Le fabricant, soussigné :
SARL DEC INDUSTRIE – ZAC du Monné – 72700 ALLONNES
déclare que l'équipement neuf désigné ci-après:
TGBT - N° de série : ...................... - Type : BAC PRO ELEEC
Est conforme :
A la directive Basse Tension 2006/95/CE.
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A la directive CEM 2004/106/CE.
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Fait à ALLONNES
Le 11 avril 2012
Nom et fonction du signataire (8) : SILLE Valérie - Gérante.
Cachet
Révision 1.1 – le 16/11 /09
PROFELEEC
Signature
3/50