Généralités; Certificat De Garantie; Conditions Particulières; Déclaration De Conformité - GRE PLASTIC AR20753 Manuel D'installation Et D'entretien

FRANÇAIS

CERTIFICAT DE GARANTIE

1. GÉNÉRALITÉS
1.1 En accord avec ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspond à cette garantie ("le produit"), ne
présente aucun défaut au moment de sa livraison.
1.2 La période de garantie pour le produit est de deux (2) ans, et cette période est calculée à partir du moment de la
livraison à l'acheteur.
1.3 Pour toute non-conformité du produit notifiée au vendeur pendant la période de garantie, le vendeur devra réparer
ou remplacer le produit à ses propres frais, à l'endroit qu'il jugera opportun, sauf si cela est impossible.
1.4 Si le produit ne peut être réparé ou remplacé, l'acheteur pourra exiger une réduction proportionnelle du prix ou si la
non-conformité est suffisamment importante, il pourra demander l'annulation du contrat de vente.
1.5 Las parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas la durée de la garantie du produit
originale.
1.6 Pour profiter de cette garantie, l'acheteur devra présenter la date d'acquisition et de la remise du produit.
1.7 Six mois après la remise du produit à l'acheteur, si celui-ci allègue un manque de conformité de celui-ci, l'acheteur
devra accréditer l'origine et l'existence du défaut du produit.
1.8 Ce certificat de garantie ne limite pas les droits du consommateur, en vertu des normes nationales applicables
. CONDITIONS PARTICULIÈRES
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2.1 La présente garantie couvre tous les produits mentionnés dans ce manuel.
2.2 Ce certificat de garantie sera en vigueur uniquement dans les pays de la Communauté européenne.
2.3 Pour l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre strictement les indications du fabricant incluses dans la
documentation qui accompagne ce produit, applicable selon la gamme et le modèle du produit.
2.4 Lorsqu'un délai est établi pour le remplacement, l'entretien ou le nettoyage de certaines pièces ou composant du
produit, la garantie sera uniquement valide si ce délai est correctement suivi.
LIMITATIONS
3.
3.1 La présente garantie est en vigueur uniquement lorsque les ventes sont réalisées à des consommateurs, le terme
"consommateur ", désigne ici la personne qui acquiert le produit à des fins qui ne sont pas comprise dans le cadre de
son activité professionnelle.
3.2 Aucune garantie ne couvre l'usure normale du produit, due à son utilisation. Quant aux pièces, composants et/ou
matière consommable tel que les piles, les ampoules, etc., il faudra s'en tenir à ce qui est établi dans la documentation
qui accompagne le produit, le cas échéant.
3.3 La garantie ne couvre pas les situations suivantes: le produit (I) a fait l'objet d'un traitement incorrect ; (II) a été
réparé, entretenu ou manipulé par des personnes non autorisées ou (III) a été réparé ou entretenu avec des pièces non
originales.
Lorsque la non-conformité du produit découle d'une installation ou d'une mise en route incorrecte, la présente garantie
sera valable uniquement si cette installation ou mise en route est incluse dans le contrat de vente du produit et lorsque
qu'elles ont été réalisées par le vendeur ou sous sa responsabilité.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les produit mentionnés ci-dessus sont conformes aux:
Directive de compatibilité électromagnétique 2004/108/CE, et ses modifications.
Directive d'appareils de basse tension 2006/95/CE.
Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques 2002/95/CE (RoHS).
Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques 2002/96/CE (DEEE).
Espagnol Décret Royal 208/2005 sur les équipements électriques et électroniques et la gestion de leurs déchets.
Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances (CE) nº 1907/2006 (REACH).
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