Table des Matières
Publicité
Garantie contractuelle
Pendant 1 an à compter de la mise en service,
le constructeur remplacera les pièces défec-
tueuses, sauf dans les cas prévus au chapitre
«Réserves».
Conditions d'application :
Pour l'application de cette garantie, vous devez
vous adresser au distributeur qui vous a vendu
l'appareil et lui présenter le Certificat de
Garantie. En complément, le Distributeur
Vendeur pourra on non prendre à sa charge les
frais de main d'œuvre, ainsi que les frais de
déplacement et de transport, selon les condi-
tions de vente qu'il pratique.
Réserves :
Nous attirons votre attention sur le fait que cette
garantie ne pourra être appliquée :
•
si les détériorations proviennent d'une cause
étrangère à l'appareil (chocs, variations
anormales de la tension électrique, etc.) ou du
non-respect des conditions d'installation ou
d'utilisation indiquées dans cette Notice
d'Utilisation, fausse manoeuvre, négligence,
Si vous deviez déménager vers un autre pays d'Europe, la garantie accompagne votre appareil jus-
qu'à votre nouvelle résidence, aux conditions suivantes:
La date de départ de la garantie est la date d'achat du produit.
La durée de la garantie ainsi que son étendue (pièces et/ou main d'oeuvre) sont celles en vigueur
dans le nouveau pays où l'appareil est utilisé.
Le bénéficiaire de la garantie est le propriétaire de l'appareil. La garantie ne peut être cédée ou
transférée à une autre personne.
Votre nouvelle résidence est dans l'Union Européenne ou dans un pays de l'Association
Européenne de Libre Echange.
L'appareil est installé et utilisé conformément aux instructions de la notice d'utilisation, et utilisé à
des fins domestiques normales (ceci excluant notamment tout usage intensif, professionnel ou
semi-professionnel).
20
CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie Européenne FAURE
installation défectueuse ou non conforme aux
règles et prescriptions imposées par les
organismes de distribution de l'Electricité, de
l'Eau, du Gaz, etc.
•
si l'utilisateur a apporté une modification sur
le matériel ou enlevé les marques ou numéros
de série.
•
si une réparation a été effectuée par une
personne non agréée par le constructeur ou le
vendeur.
•
si l'appareil a été utilisé à des fins
commerciales ou industrielles ou pour d'autres
buts que des buts ménagers pour lesquels il a
été conçu.
•
si l'appareil a été acheté ou réparé hors du
territoire français.
Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne
sont pas exclusives du bénéfice, au profit de l'a-
cheteur, de la garantie légale pour défauts et
vices cachés, la dite garantie s'appliquant en
tout état de cause dans les conditions des arti-
cles 1641 et suivants du Code Civil.
Publicité
Table des Matières
