Meguiar's MT310 Manuel D'instructions page 10

Utilisation du produit : De nombreux facteurs hors de la responsabilité de Meguiar's et relevant uniquement de la connaissance et du contrôle de l'utilisateur peuvent affecter l'utilisation et la
performance d'un produit Meguiar's dans une application donnée. Etant donnée la variété des facteurs susceptibles d'affecter l'utilisation et la performance d'un produit Meguiar's, l'utilisateur
est le seul à même d'évaluer le produit Meguiar's et déterminer s'il convient pour un but particulier et s'il est adapté à la méthode employée par l'utilisateur. Notamment Meguiar's recommande
à l'utilisateur, avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé en procédant, au besoin, à des essais préliminaires.
Garantie commerciale, recours limité et clause de non-responsabilité : Meguiar's garantit ce produit contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans des conditions normales
d'utilisation, pour une période de un (1) an à partir de la date d'achat. L'utilisateur doit faire fonctionner l'appareil en conformité avec toutes les instructions d'utilisation, les précautions de
sécurité et autres procédures détaillées dans le manuel d'instructions, afi n de pouvoir être couvert par la garantie. Meguiar's n'a pas l'obligation de réparer ou remplacer un appareil ou une
pièce défectueux si ce défaut résulte de l'usure normale, d'un mauvais entretien ou d'un entretien inadapté, d'un problème de nettoyage, d'une absence de lubrifi cation, d'un environnement de
travail inapproprié (notamment qualité du stockage chez l'utilisateur), d'une alimentation électrique inadaptée, d'une erreur ou d'une mauvaise utilisation de l'utilisateur (notamment utilisation
d'équipements/accessoires ne correspondant pas aux normes prescrites), d'une altération ou modifi cation, d'un abus, d'un manque de soin, et de toute cause accidentelle. Si tout ou partie de
l'appareil dysfonctionne pendant la période de garantie, le seul et unique recours est, si Meguiar's le décide, de réparer ou remplacer le produit Meguiar's ou de procéder à un remboursement
de son prix d'achat.
La présente garantie est accordée pour les ventes effectuées depuis et à destination du territoire français exclusivement.
Limitation de responsabilité : La garantie ci-dessus s'applique à l'exclusion de toute autre couverture ou prestation, notamment fourniture d'un produit de remplacement dans l'attente du retour
du produit réparé. Sauf lorsque la loi l'interdit, Meguiar's et ses revendeurs ne sont pas responsables d'une perte ou un dommage causé par un produit Meguiar's, que ce soit de manière directe,
indirecte, quelle que soit la base juridique invoquée, y compris la garantie, le contrat, la négligence ou la stricte responsabilité.
Mentions légales pour les consommateurs (usage non professionnel): Indépendamment de la garantie ci-dessus consentie, le vendeur et/ou Meguiar's restent tenus des défauts de conformité
du bien vendu conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Par ailleurs, Meguiar's et/ou le vendeur restent tenus à la garantie légale des vices cachés prévues
aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Il est également rappelé les articles L 211-4, L 211-5, L 211-12 et L 211-16 du Code de la Consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 alinea1 du Code Civil :
Article L211-4 Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L211-5 Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques défi nies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté.
Article L211-12 Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-16 Code de la Consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de
l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 Alinea 1 Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Soumission d'une demande de garantie : Les distributeurs de produits Meguiar's ne sont pas tenus de procéder à des réparations ou à des remplacements d'appareils au nom de Meguiar's.
Pour toute question, veuillez contacter Meguiar's directement. Nous sommes joignables par téléphone au 0800 800 193 ou en ligne sur www.meguiars.fr. Veuillez noter que toute demande
de garantie est soumise au fabricant pour approbation. Veillez à bien conserver vos preuves d'achat. Ces dernières doivent être présentées avec toute demande de garantie, pendant un an à
compter de la date d'achat. Pour toute assistance supplémentaire, veuillez appeler le Service Clients de Meguiar's au 0800 800 193.
Réparation du produit dont la garantie est arrivée à expiration : Les distributeurs de produits Meguiar's ne sont pas tenus de procéder à des réparations ou à des remplacements d'appareils
sous garantie au nom de Meguiar's. La garantie est annulée si l'appareil est livré démonté ou modifi é. Pour toute question, veuillez contacter Meguiar's directement. Nous sommes joignables
par téléphone au 0800 800 193 ou en ligne sur www.meguiars.fr
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