10.
Élimination
Lorsque le siège de bain est arrivé au terme de sa durée de vie ou ne peut plus être utilisé
pour d'autres raisons, les composants doivent être éliminés par le revendeur.
11.
Garantie
Les prestations de la garantie couvrent tous
les vices du produit qui peuvent être imputés,
preuve à l'appui, à un défaut de matière ou
de fabrication.
Le délai de garantie est de 24 mois à
compter de la réception de l'avis de
disponibilité
de
expédition, au plus tard après la livraison.
Sont exclus de l'obligation de garantie :
Coupon de garantie
Produit :
Revendeur :
Rev.150220
la
marchandise
pour
Désignation du modèle*
Numéro de série* (indiqué sur la plaque signalétique)
Date et cachet
Siège de bain 9403A/B
les dommages dus à l'usure naturelle, à une
manipulation ou à une utilisation volontairement
négligente ou inappropriée.
Cette
exclusion
s'applique
d'utilisation de produits d'entretien, d'huiles
lubrifiantes ou de graisses inadaptés.
En cas de réclamation, le certificat de garantie
dûment rempli doit être présenté.
aussi
en
cas
10